Un nouveau colloque passionnant pour la Chaire Enfance et Famille !

La chaire Enfance et familles du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ organisera un colloque sur « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille » Ce colloque passionnant rassemblant une équipe pluridisciplinaire s’interrogera sur la pertinence des seuils d’âge fixés par la loi – ou sur leur absence – ainsi que sur leur mise en œuvre. Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, dans un souci de protection des personnes vulnérables. Une dimension philosophique et éthique soulèvera la question suivant laquelle il existe, ou non, un « bon âge » pour fonder une famille. Il conviendra de se demander si les seuils d’âge légaux doivent nécessairement être le reflet des mœurs et des évolutions sociétales.

Les intervenants aborderont ces questions à travers cinq axes :

« L’appréciation et les effets de l’âge dans le traitement des mineurs non accompagnés»

« Âge, protection et autonomie décisionnelle de l’enfant mineur»

« L’âge du discernement en droit pénal des mineurs

« L’âge, le mariage et la filiation»

« L’âge en droit des seniors»

Inscrivez-vous dès maintenant à cet événement gratuit en envoyant un mail à votre contact : chaireenfancesfamilles@univ-catholille.fr

Découvrez le programme de ce colloque en détails :

9h – 9h10 : Mot d’accueil – Blandine Mallevaey, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille

9H10 – 10H40 : PREMIERE PARTIE  

« L’APPRECIATION ET LES EFFETS DE L’ÂGE DANS LE TRAITEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES » – 1h30

Présidence : Blandine Mallevaey

• « La procédure d’évaluation de la minorité des jeunes étrangers isolés, vecteur de protection ou d’exclusion ?» par Priscillia DE CORSON, Consultante (asile, migrations, justice) auprès des organisations internationales : – 20 min.
• « Encore mineurs, bientôt majeurs : des mineurs non accompagnés pris en tenaille au tournant de la majorité» par Arthur VUATTOUX, Maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS ; Lisa CARAYON, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS ; Julie MATTUISI, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace – 30 min.

• « Le développement de seuils d’âge lors de la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance» par Léa JARDIN, Docteure en droit public, Chercheuse à l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit – 20 min

10H55 – 12H15 : DEUXIEME PARTIE

« ÂGE, PROTECTION ET AUTONOMIE DECISIONNELLE DE L’ENFANT MINEUR » – 1h20

 Présidence : Léa Jardin

• « Les seuils d’âge en protection de l’enfance » par Flore CAPELIER, Docteur en droit public, Directrice de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance – 20 min.
• « L’âge et le discernement de l’enfant en droit de la famille » par Blandine MALLEVAEY: 20 min.
• « Âge(s) et pré-capacité du mineur en matière de santé » par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du Centre de Recherche Juridique, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion: – 20 min.

13H30 – 15H : TROISIEME PARTIE

« L’AGE DU DISCERNEMENT EN DROIT PENAL DES MINEURS » – 1h30

 Présidence : Alice Fretin

• « Seuils d’âge et droit pénal sexuel : une réponse à la vulnérabilité des enfants ? » par Anastasia CONROUX, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille – 15 min.
• « Age et discernement en droit pénal des mineurs délinquants » par Florian LIEVENS, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille : – 15 min.
• « Les seuils d’âge des jeunes en droit disciplinaire pénitentiaire » par Nadia BEDDIAR, Professeur de droit public, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille :» – 20 min.
• « Une enquête nationale sur les mineurs auteurs de violences sexuelles à la PJJ (2019-2020) : les effets des seuils d’âge dans les réponses pénales et les dispositifs spécifiques de prise en charge » par Marie ROMERO, Docteure en sociologie (CNE, EHESS), chargée d’une mission de recherche à la Protection judiciaire de la jeunesse.

15h – 16h15 : QUATRIEME PARTIE

« L’AGE, LE MARIAGE ET LA FILIATION » – 1h15

 Présidence : Amélie NIEMIEC

• « L’âge pour fonder une famille » par Isabelle CORPART, Maître de conférences émérite en droit privé, HDR, à l’Université de Haute-Alsace, spécialiste en droit des personnes et de la famille – 20 min.
• « L’âge en matière d’assistance médicale à la procréation » par Alice FRETIN, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille – 20 min.
• « Réflexions éthiques : y a-t-il un bon âge pour procréer ? » par Héloïse MICHELON, Doctorante en philosophie à ETHICS – EA 7446, membre de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille – 15 min

16h30 – 17h50 : CINQUIEME PARTIE

« L’AGE EN DROIT DES SENIORS » – 1h20

 Présidence : Nadia BEDDIAR

• « Les enjeux du grand âge » par Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public, Membre du collège de déontologie du ministère de la Culture, Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique : – 20 min.
• « Les différents âges en matière de prestations sociales pour les personnes âgées » par Amélie NIEMIEC, Responsable du service contentieux à la Direction de l’autonomie du Département du Nord, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé à la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille – 20 min.
• « Un droit des personnes vulnérables du fait de leur âge » par Yann FAVIER, Professeur des universités en droit privé, Directeur adjoint du centre de recherche en droit Antoine Favre – EA 4143 – 20 min.

17h50 – 18h10 : Conclusion : Alice Fretin

18h20 : Cocktail de clôture