Les entreprises à l’épreuve du devoir de vigilance

Rejoignez-nous pour une conférence d’envergure internationale qui explore l’évolution de la RSE depuis les années 1990. Découvrez comment le Devoir de Vigilance des Entreprises, de plus en plus axé sur la durabilité, est devenu un mécanisme crucial pour prévenir les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement, englobant même les partenaires économiques.

Depuis les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » – CSR) ont enregistré un engouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporain de la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé. Les Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’ont ainsi proposé comme mécanisme permettant aux entreprises prévenir, réduire ou supprimer les risques vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités. Cela inclus leurs partenaires économiques dans le sens de chaine d’approvisionnement ou chaine de valeur selon la source normative du devoir de vigilance.

Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises. De son côté alors la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. On constate ainsi la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également  la coexistence de multiples devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.

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