FAQ : reconnaissance des diplômes, les réponses à toutes vos questions !

La Faculté de Droit est conventionnée avec l’Université Toulouse 1 Capitole pour la délivrance de ses diplômes. L’étudiant suivant les cours au sein de notre établissement se voit donc remettre un diplôme de l’Université de conventionnement.

Tous nos diplômes sont donc reconnus par l’Etat puisque délivrés par une université publique qu’est Toulouse 1 Capitole.

Foire aux questions – tout savoir sur la reconnaissance du diplôme FLD

• Pourquoi l’Université Toulouse 1 ?

L’Université Toulouse I Capitole regroupe 6 composantes dont la Faculté de Droit. Forte d’une vieille tradition largement reconnue dans les domaines du Droit et des Sciences Politiques, elle s’est diversifiée dans sa recherche et ses enseignements en développant des équipes de haut niveau dans les sciences économiques et les sciences de gestion. La réputation de son école d’économie (TSE) et de son institut d’administration des entreprises (IAE) a aujourd’hui largement dépassé le cadre des frontières nationales et compte parmi les centres de recherche et d’enseignement de premier plan en Europe.

Cette université est donc tournée vers la professionnalisation des études, un enseignement de qualité et la volonté constante d’internationaliser ses parcours de formation et ses équipes de recherche, préceptes correspondant au fonctionnement de la FLD.

• Quelles sont les formations de la FLD reconnues par l’Etat ?

L’UT1 est notre interlocuteur unique pour les 2 sites de Lille et d’Issy-les-Moulineaux qui bénéficient d’une convention commune intégrant tous les niveaux de formation : Licence, master, doctorat et Habilitation à diriger des recherches (HDR). Ainsi l’ensemble des formations proposées par la FLD sont conventionnées avec l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le catalogue de formation de la FLD 

• Quels sont les avantages ?

Grâce à cette convention, la Faculté bénéficie d’un interlocuteur unique permettant aux deux campus de fonctionner en réseau et de proposer une offre de formation complémentaire. La FLD conserve son autonomie quant à la construction de son offre de formation et reste décisionnaire sur l’ensemble des questions relatives à son fonctionnement interne (administratif, pédagogie, …).

• Qui choisira les sujets d’examens ? Qui corrigera les copies ?

Les sujets d’examens et les copies sont corrigés par les professeurs qui ont dispensé les cours pendant l’année universitaire. L’enseignement et les dispositifs pédagogiques mis en place pour guider nos étudiants sur le chemin de la réussite restent spécifiques à la Faculté de Droit (FLD).

• Faut-il repasser les examens de l’Université avec laquelle la FLD est conventionnée pour obtenir le diplôme reconnu par l’Etat ?

Non, la Faculté de Droit est reconnue pour l’exigence et la qualité de ses enseignements. Par conséquent, les cours et les examens ne sont soumis à aucune validation de la part de l’Université avec laquelle nous sommes conventionnées. Ainsi, les étudiants composent une seule fois sur le ou les sujets de l’enseignant ayant effectué le cours durant le semestre.

• Faudra-t-il s’inscrire et/ou se réinscrire à Toulouse 1 ou à la FLD ?

Les inscriptions ou réinscriptions dépendent de procédures spécifiques à la Faculté de Droit (FLD). Par conséquent, toute démarche de ce type est à effectuer auprès de notre Faculté.

Les démarches de candidatures

• Pour récupérer son diplôme, doit-on s’adresser à Toulouse 1 ou la FLD ?

Pour toute démarche administrative, votre interlocuteur reste la Faculté de Droit, qu’il s’agisse d’une inscription, d’une réinscription ou de délivrance de diplôme. Ainsi lorsque vous serez diplômé, vous devrez contacter le secrétariat pédagogique de la FLD pour récupérer votre diplôme.

• Si je désire quitter la FLD, y a-t-il une obligation de poursuivre ses études au sein de l’Université de Toulouse 1 ?

Il n’existe aucune obligation de poursuivre ses études au sein de l’Université de Toulouse 1 Capitole. En obtenant un diplôme reconnu nationalement, vous pouvez vous inscrire dans toutes les universités publiques ou privées de France.

• Cette convention peut-elle être un obstacle pour intégrer une autre université publique ?

Non, votre diplôme est un diplôme reconnu par l’Etat permettant d’intégrer l’Université de votre choix, sous condition de remplir les critères de sélection propres à chaque établissement.

L’insertion professionnelle à la FLD