Diplôme Universitaire Droit animalier
Prochaine session en septembre 2025
La place de l’animal dans notre société constitue un enjeu important, que ce soit d’un point de vue philosophique, éthique, économique, sociologique, politique mais aussi juridique. Dans ce dernier domaine, l’animal ne connaît pas un statut mais plusieurs, dépendant notamment du type de relation qu’il entretient avec les humains. De l’animal d’élevage à l’animal de compagnie, une multitude de situations existent ayant chacune des conséquences considérables sur le statut et le degré de protection de l’animal.
La compréhension de ces différences, la maîtrise des divers statuts, leur analyse théorique, leur mise en pratique et leur mise en perspective constituent l’essence du Diplôme Universitaire de droit animalier. De nombreux acteurs publics (étatiques ou territoriaux) ou privés (entreprises, professions libérales ou associatifs) pratiquent quotidiennement ces éléments juridiques et ont besoin d’une connaissance experte de ces éléments. Ce DU offre une formation pédagogique complète sur la question du droit animalier, alliant modules théoriques et pratiques, donnant ainsi aux avocats, aux agents du ministère de la justice ou de la préfecture, aux agents de la fonction publique territoriales, aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux douaniers, aux agents des services vétérinaires, une formation experte sur ces questions.
Public et prérequis
- En formation initiale: Les étudiants en droit ou issus d’autres spécialités.
- En formation continue: Les professionnels du secteur juridique, associatif, institutionnel ou environnemental
Les objectifs
Maîtriser le droit animalier dans ses diverses branches juridiques
Pratiquer le droit animalier dans le cadre de mises en situation
Spécialiser son parcours en fonction de ses objectifs professionnels ou ses envies personnelles
Comprendre les éléments historiques, éthiques et institutionnels relatifs au droit animalier
Être en mesure de proposer des changements dans le corpus juridique relatif au droit animalier
Public et pré-requis
Public et prérequis
Les professionnels du secteur juridique, institutionnel ou associatif. Au regard de leur parcours et de leur projet professionnels, des modules optionnels organiseront leur éventuelle mise à niveau afin de leur permettre de suivre dans les meilleures conditions les enseignements plus spécifiquement juridiques. Dans cette hypothèse, le diplôme de Licence constituera le prérequis pour candidater au DU. Il est également possible pour le professionnel de candidater s’il dispose du diplôme du baccalauréat assorti d’une expérience soit juridique, soit en matière de protection animale, d’une durée de 5 ans. Cette candidature s’appuiera également sur un projet professionnel démontrant l’intérêt de suivre cette formation et exprimé dans le cadre d’une lettre de motivation.
Les étudiants en droit ou issus d’autres spécialités, qui souhaitent activement développer une spécialisation complémentaire à leur cursus universitaire et préparer leur pratique professionnelle.
Des enseignements optionnels permettront les mises à niveau nécessaires en amont des cours juridiques dispensés dans le cadre de cette formation. Le DU peut être suivi dès la première année de Master en parallèle de la poursuite de leur formation initiale ou par des étudiants diplômés d’un Master 2 et préparant un concours.
Dans tous les cas, une lettre de motivation viendra exposer l’intérêt professionnel et /ou personnel à suivre cette formation. De même, un document présentant l’expérience juridique du candidat (cours de droits suivis durant le parcours universitaire ; missions professionnelles nécessitant des compétences juridiques ; etc.) sera déposé dans le dossier de candidature.
Organisation de la formation
144 heures de formation réparties de septembre 2025 à juillet 2026, le vendredi soir (17h / 20h) et le samedi matin (9h / 12h).
Format hybride (en présentiel sur le campus de Lille ou en distanciel)
L’évaluation de l’acquisition des connaissances et compétences acquises pendant la formation aura lieu sur la base d’un dossier écrit (50%) et d’une mise en situation pratique (50%).
Le dossier écrit prendra la forme d’un rapport de 20 à 25 pages, à remettre en fin d’année universitaire, et portant sur un sujet d’actualité en droit animalier et préalablement validé par le responsable pédagogique et un membre du corps enseignant.
Programme
UA1 : Module introductif (12h)
Introduction au droit – 12h
Vulgarisation scientifique sur l’animal
UA 2 : Module « Fondamentaux du droit animalier »
2-1 Bases de compréhension
Histoire du droit animalier 6h
Ethique animale 6h
Présentation des acteurs 6h
2-2 L’animal et son essence juridique
Droit civil 6h
Droit international et européen 6h
Droit pénal 12h
Droit rural 6h
Droit public 3h
Droit de l’environnement 3h
Droit comparé 6h
2-3 L’animal et son environnement
L’animal utilisé (loisirs : cirque, chasse, etc./industrie-élevage/expérimentation/etc)
L’animal protégé (compagnie, espèces protégées, etc)
L’animal indésiré (ESOD)
UA3 : Module « Approfondissement du droit animalier » (4 cours sur 8)
Personnalité juridique des animaux 6h
Concepts émergents du droit animalier 6h
Droit équin 6h
Droit du vivant 6h
Droit vétérinaire 6h
Droit animalier des affaires 6h
Criminologie animale 6h
Economie du vivant 6h
UA4 : Module « Pratique du droit animalier »
Clinique juridique 18h
Fabrique du droit animalier 18h
Total : Heures obligatoire pour valider le DU : 144h
Heures de cours présentées dans le DU : 192h
Responsable de la formation
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Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences, responsable du DU Droit de l'environnement & du DU droit animalier
Matthieu MEERPOEL
Maître de conférences, responsable du DU Droit de l'environnement & du DU droit animalier
Matthieu Meerpoël est docteur en droit public depuis 2013, enseignant-chercheur permanent à la Faculté. Il est membre du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) au sein duquel il anime la thématique « Vulnérabilité des territoires ». Sa thèse de doctorat visait à apporter un regard critique sur la gestion juridique des risques naturels et technologiques en France. Matthieu Meerpoël dispense des enseignements en droit de l’environnement et en développement durable et ses domaines de recherche s’articulent principalement autour des enjeux du droit de l’environnement, (pollution de l’air, résilience des territoires, changement climatique, etc.) et la prospective juridique applicable dans ces domaines.
Campus Lille
Mail : matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Tel : 03.59.30.25.04
Procédure d’inscription & coût
Inscription
Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr
Inscription sur espaceadmission.univ-catholille.fr
Pour toute question pédagogique: matthieu.meerpoel@univ-catholille.fr
Pour toute autre question: armelle.leroy@univ-catholille.fr
Coût
- 3 500€ pour les professionnels financés
- 3 000€ pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
- 1 990€ pour les étudiants
- 1 590€ pour les étudiants ICL
Les intervenants
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Antoine STATHOULIAS
Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Lille.
Antoine STATHOULIAS
Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Lille.
Docteur en droit privé, Avocat au Barreau de Lille.
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Aurélien RACCAH
Maître de conférences, Directeur de l'International & European Law School (IELS), Responsable de la licence européenne de droit campus Lille, Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.
Aurélien RACCAH
Maître de conférences,
Directeur de l'International & European Law School (IELS),
Responsable de la licence européenne de droit campus Lille,
Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.
Aurélien RACCAH est docteur en droit public comparé depuis 2009. Son sujet de thèse est : « L’application directe du droit de l’Union européenne par les entités décentralisées. Approche comparative en Allemagne, au Royaume-Uni et en France ». Il a obtenu son certificat d’Aptitute à la profession d’avocat en 2009 et excerce au cabinet ELEA (Paris).
Il est maître de conférences permanent à la faculté depuis 2009, assesseur au doyen en charge du développement international, responsable pédagogique de la licence européenne de droit, co-directeur de l’International and European Law School (IELS), responsable de la PrepAvocat et membre du C3RD.
Il enseigne en European Legal Proccedings, European Integration, en droit public allemand. Il encadre un séminaire de recherche en droit international et européen
Son domaine de recherche est le droit de l’Union Européenne.
Il est membre fondateur du Global Legal Network (GLN).
Campus Lille
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Chloé SCHMIDT-SARELS
Chloé SCHMIDT-SARELS
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Graziella DODE
Avocate au Barreau de Lille en droit animalier Diplômée d'un DU de Droit animalier, et de Masters 2 en Droit de l’environnement et Droit des affaires Créatrice du Podcast "AvoCat'e - Justice pour les animaux"
Graziella DODE
Avocate au Barreau de Lille en droit animalier
Diplômée d'un DU de Droit animalier, et de Masters 2 en Droit de l’environnement et Droit des affaires
Créatrice du Podcast "AvoCat'e - Justice pour les animaux"
Avocate au Barreau de Lille en droit animalier
Diplômée d’un DU de Droit animalier, et de Masters 2 en Droit de l’environnement et Droit des affaires
Créatrice du Podcast « AvoCat’e – Justice pour les animaux »
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Jean MOTTE dit FALISSE
Maître de conférences en criminologie, Co-directeur de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne – (ECCE) Directeur du Master interdisciplinaire en criminologie critique et du Diplôme Universitaire (DU) de Criminologie interculturelle
Jean MOTTE dit FALISSE
Maître de conférences en criminologie,
Co-directeur de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne – (ECCE)
Directeur du Master interdisciplinaire en criminologie critique et du Diplôme Universitaire (DU) de Criminologie interculturelle
Jean Motte dit Falisse, Docteur en criminologie de l’UCLouvain (B), psycho-criminologue (Master de psychologie en cliniques criminologiques de l’Université de Rennes), est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille au sein de laquelle il a co-initié la création de l’Ecole de Criminologie Critique Européenne en janvier 2019.
Une expérience professionnelle diversifiée dans les champs du travail éducatif et social, de l’expertise psychologique en justice, du traitement en milieu carcéral et de la formation professionnelle relative aux auteurs d’agression sexuelle, a alimenté ses travaux de recherche et son enseignement universitaire. Ses publications et son enseignement portent sur de larges thématiques criminologiques et pluridisciplinaires : conscience sociale et conscience morale, pulsion et structuration de la personnalité, responsabilité, sens de la parole, délinquance et interculturalité … Il est directeur de trois ouvrages parus aux éditions L’Harmattan : De la Faute et du Crime, natures et cultures ; Du Sens de la Peine ; De la Récidive et du Pardon.
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Jean-Benoist BELDA
Maître de conférences en droit privé
Jean-Benoist BELDA
Maître de conférences en droit privé
Jean-Benoist Belda est enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles à l’Université catholique de Lille. Il est titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université de Montpellier avec mention très honorable et félicitations du jury. Cette thèse, soutenue le 25 novembre 2016, a pour objet d’étude l’office de la Cour de cassation et les discours qui portent sur ce dernier. Ce travail mobilise des concepts de théorie et philosophie du droit (plus couramment rencontrés en droit public ou droit constitutionnel) en s’intéressant à l’interprétation judiciaire de la Cour de cassation, à l’aune de la réforme initiée par le Premier président Bertrand Louvel en 2014. Cette thèse a remporté le 1er prix du Collectif pour l’Unité du Droit et est publiée aux éditions L’épitoge-Lextenso sous cet intitulé : « Du discours sur l’office de la Cour de cassation: contribution à l’analyse réaliste de la justice française ».Avant d’intégrer l’Université en 2019, Jean-Benoist Belda a travaillé à la Cour de cassation, au bureau des publications du Service de Documentation des Etudes et du Rapport (SDER). Les recherches de Jean-Benoist Belda portent donc principalement sur l’office du juge mais également en droit des contrats et en droit animalier.
L’expérience FLD
Ce D.U. offre aux étudiants l’opportunité d'obtenir des connaissances solides dans le domaine du droit applicable à l’animal. Cette formation repose sur les méthodes pédagogiques et les savoir-faire de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille qui ont su démontrer leur expérience et leur plus-value à travers leurs formations multiples.
Matthieu Meerpoël, Responsable du D.U Droit animalier
