Master Droit de la santé Numérique
Diplôme reconnu par l’État en
convention avec Toulouse Capitole
Master Droit, Économie, Gestion
Mention Droit Santé
Le Droit du numérique en santé mobilise des compétences
juridiques accrues dans les domaines de la santé, du numérique et des données, mais exige également une appréhension des enjeux inhérents au bouleversement du système de santé dans son ensemble. C’est précisément l’objet de la formation. Ce croisement de connaissances et de compétences proposé par le Master est atypique et se fonde sur la connaissance exceptionnelle des intervenants de cette formation qui se veut éthique, humaniste et agile.
Lieu de formation
campus Lille
Prérequis
- Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent
Les objectifs
Permettre à l’étudiant le croisement du savoir : droit/ numérique/ santé et du savoir être indispensable dans un secteur empreint d’innovation.
Garantir une parfaite connaissance du Droit du numérique en santé en s’appuyant sur les pratiques du terrain
Immersion en temps réel dans les enjeux du numérique en santé en utilisant les Technologies en lien avec l’innovation en santé
Le corps enseignants exclusivement composé de professionnels du secteur et d’expert du numérique en santé
Les + de cette formation
La pédagogie
- Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.
Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
Un corps professoral composé de 70% de praticiens (Directeurs d’établissement, Médecins, Experts médicaux, Avocats, Magistrats, Professeurs des universités…)
Afin de répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des institutions et des professionnels du droit, le Master « Droit de la santé numérique » a la volonté de former des étudiants qui seront opérationnels à la sortie du diplôme. A cet effet, les étudiants
seront intégrés au sein de cet écosystème au moyen de dispositifs pédagogiques tels que la simulation en réalité virtuelle, l’interaction avec le monde professionnel en atelier codesign, la mise en situation par des jeux de rôle ou encore l’immersion sur site (PariSanté Campus, Euratechnologie).
Le projet professionnel
Le master s’effectue en alternance ce qui permet à l’étudiant d’apprendre tout en se formant sur le terrain.
Un rythme adapté au monde professionnel :
> En master 1 : 3 jours en entreprise / 2 jours en formation
> En master 2 : 2 semaines en entreprise / 1 semaine en formation
Programme Master 1
60 crédits ECTS / 560 h
APPRONFONDIR ET EXPLOITER LE SAVOIR JURIDIQUE
+ Droit pénal spécial des personnes (CM + TE)
+ Droit administratif de la responsabilité (CM + TE)
+ Droit des contrats et de la commande publique (CM + TE)
+ Droit civil de la responsabilité (CM + TE)
APPRENDRE & APPRONFONDIR LE SAVOIR EN DROIT DE LA SANTE
3 au choix au semestre 1
+ Système de santé français
+ Droits du patient
+ Droit et bioéthique approfondie
+ Droit des assurances
3 au choix semestre 2
+ Politique de santé publique et de la sécurité sociale
+ Droit médical
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit de la fonction publique hospitalière
CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT PROCEDURAL EN DROIT DE LA SANTE
+ Contentieux publics de la santé
+ Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé
+ Procédure civile appliquée au contentieux de la santé
+ Contentieux européens de la santé
CONNAITRE LES ENJEUX EN DROIT DE LA SANTE
+ Initiation au droit des données
+ Transformation numérique du secteur de la santé
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit de la santé environnementale
+ Histoire du droit de la santé
+ Droit du numérique en santé et IA
+ Pratique du soins et confessions
S’OUVRIR AU MONDE
+ Actions sociales, solidaires et humanitaires
+ Protection internationale des droits de l’homme
+ Philosophie du droit
+ Droit animalier
LANGUE
+ Anglais
INITIATION A LA RECHERCHE
+ Séminaire de recherche : mise en situation pratique en droit
de la santé
SE PREPARER AU CONCOURS ET EXAMEN
+ Préparation et entrainement à la note de synthèse + correction
SE PREPARER AU MONDE PROFESSIONNEL
+ Clinique du droit : mise en situation pratique en droit de la santé
Programme Master 2
- 60 crédits ECTS / 456 h
APPRONFONDIR LE SAVOIR JURIDIQUE ET ETHIQUE DU NUMERIQUE EN SANTE
+ Droits du patient et obligations des professionnels de santé à l’épreuve du numérique de santé
+ Droits de la donnée, aspects internationaux, européens et nationaux
+ Transformations des pratiques en santé numérique & évolution des professions de santé
+ Enjeux transversaux nationaux et internationaux de la santé numérique
+ Droit de la propreté intellectuelle et industrielle appliquée au numérique en santé
+ Intelligence artificielle en santé et responsabilités juridiques
+ Espace Européen des données de santé
+ Droit de l’innovation
+ Droit des dispositifs médicaux
MAITRISER L’ENVRIONNEMENT PROCEDURAL
+ Veille Juridique / Bulletin sur le droit du numérique en santé
+ Alternance en entreprise
MAITRISER LES ENJEUX JURIDIQUE ET ETHIQUE DU NUMERIQUE EN SANTE
+ Pratique du numérique
+ Règles professionnelles et déontologiques à l’épreuve du numérique en santé
+ Ethique du numérique en santé
+ Étude des modes de coopération entre les professionnels de santé
+ Cybersécurité
+ Droit des sociétés appliqué au secteur de la santé
MAITRISER UNE LANGUE ETRANGERE
+ Anglais juridique
Ils interviennent
Voir la bio de l'intervenant
Lina WILLIATTE
Professeur HDR, Directrice du Droit de la santé et de la responsabilité médicale, Directrice du C3RD, Responsable du diplôme Inter-Universitaire national de Télémédecine Responsable du D.U Case Management des personnes vulnérables Co-titulaire de la Chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et Responsable du D.U Santé numérique
Lina WILLIATTE
Professeur HDR,
Directrice du Droit de la santé et de la responsabilité médicale,
Directrice du C3RD,
Responsable du diplôme Inter-Universitaire national de Télémédecine
Responsable du D.U Case Management des personnes vulnérables
Co-titulaire de la Chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et Responsable du D.U Santé numérique
Lina WILLIATTE-PELLITTERI est docteur en droit privé depuis 2003 et habilitée à diriger des recherches depuis 2010. Elle est aussi avocate au Barreau de Lille depuis 2004.
Professeur de l’Université Catholique de Lille, elle crée et dirige depuis 2006 le master Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Aujourd’hui elle est co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique et directrice du C3RD. Engagée au niveau national, elle est notamment Vice Présidente de la Société Française de Télémédecine puis de la Société Française de Santé Digitale depuis plusieurs années. Ses domaines de recherche sont le droit de la santé, droit de la responsabilité médicale, le droit et la santé numérique (Data Santé), le Big DATA, le droit de la famille et des personnes et le droit pénal spécial des personnes.
Campus de Lille
Perspectives professionnelles
Possibilité d’accès au concours du Centre de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
- Secteurs : À la sortie du diplôme, les débouchés sont nombreux et divers. Les futurs professionnels pourront s’orienter vers le métier de juriste spécialisé en droit de la santé numérique au sein des industries de santé qu’elles soient des laboratoires pharmaceutiques
ou des start-up, des établissements de santé et médico-sociaux ou encore des institutions telles que l’Agence du numérique en santé, la Plateforme des données de santé ou les Agences régionales de santé. - Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridique
L’expérience FLD
“Le master DNS est unique en France
en ce qu’il propose une formation alliant
de grandes disciplines du droit (droit du
numérique, droit des données de santé,
droit de la santé) en utilisant des méthodes
pédagogiques innovantes.
Ainsi, l’étudiant est immergé via des
technologies innovantes dans le monde
de l’innovation en santé tout en maitrisant
l’approche éthique intrinsèque à la relation
de soins.“
Lina WILLIATE - PELLITERI
