La protection des lanceurs d’alerte. Quels développements ?

Lundi 4 mars 2019
de 14h à 18h – Amphi RS 208

Atelier Recherche

Le statut et la protection des lanceurs d’alerte ont connu une avancée notable, en France, avec la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, pleinement applicable depuis le 1^er janvier 2018. Une définition générale du lanceur d’alerte a été consacrée, un régime global de protection a été institué, une procédure de signalement a été mise en place. L’heure est au premier bilan. Ce sera l’objet de la restitution des travaux réalisés, par les étudiants du Master 1 droit public, dans le cadre du séminaire de recherche fondamentale. Comment est actuellement élaborée la législation européenne en la matière ? Comment ont été adoptés les textes d’application du régime légal de protection ? Comment sont mises en œuvre les procédures de signalement des alertes éthiques ? Quel est l’état du droit au Luxembourg et en Belgique ? Autant de questions croisées qui, sous l’angle normatif ou sous une approche empirique, permettront d’évaluer la situation juridique des lanceurs d’alerte.