Master Droit de l’Enfance et de la Famille
Le Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille vise à l’acquisition et à l’approfondissement des connaissances et des compétences relevant des différents champs disciplinaires susceptibles d’être mobilisés pour l’exercice des professions en lien avec les enfants et les familles. Le Master Droit de l’enfance et de la famille réunit en une seule formation les enseignements d’un master droit de la famille, d’un master en protection de l’enfant et d’un master droit pénal des personnes.
Diplôme reconnu par l’État en convention avec l’Université Toulouse Capitole – Master Droit, Économie, Gestion – mention Droit des personnes et de la famille.
- Master 1 : Droit privé
- Master 2 : Droit de l’Enfance et de la Famille
Lieu de formation
Campus Lille
Prérequis
- Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent.
Candidature
M1 > https://www.monmaster.gouv.fr/
Référence 1601911H
Les objectifs
Se spécialiser en droit de l’enfance et en droit de la famille
Envisager les problématiques liées à l’enfance et aux familles dans leurs multiples dimensions et sous l’angle des différentes disciplines
Préparer l’exercice des différentes professions en lien avec les enfants et les familles
Les + de cette formation
La pédagogie
- Programme pédagogique couvrant l’ensemble des thématiques relatives à l’enfance et à la famille, envisagées dans les différentes disciplines du droit privé et du droit public
- Approfondissement des connaissances juridiques de l’étudiant sous l’angle spécifique de l’enfance et de la famille et acquisition des savoirs et de savoir-faire nouveaux
- Equipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels de l’enfance et de la famille
- Ouverture aux disciplines non juridiques indispensables à la compréhension des problématiques affectant les enfants et les familles : psychologie, éthique, sociologie ….
- Enseignement et conférences pluridisciplinaires destinés à susciter l’éveil et la réflexion de l’étudiant sur des enjeux de société liés aux enfants et aux familles : déni de grossesse, vaccinations obligatoires, intersexualité, autisme, handicap..
La professionnalisation
- Séminaires de professionnalisation portant sur les pratiques et la déontologie des professionnels et institutions de l’enfance et de la famille et sur une nécessité d’une approche partenariale
- Mise en situations pratiques : jeux de rôle, simulations d’audiences devant le juge aux affaires, le juge des enfants, le tribunal pour enfants..
- Travail sur des dossiers réels avec des Magistrats, des Avocats, des professionnels de l’Aide sociale à l’enfance, de la Protection maternelle et infantile, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de la Brigade de protection de la famille, de l’Administration pénitentiaire..
- Préparation (facultative) des concours et examens des professions en lien avec l’enfance et la famille, au travers de l’organisation d’épreuves écrites et orales « blanches »
- Stage d’immersion avec accompagnement par le Career Center : ateliers CV/lettres de motivation, entretiens..
Programme Master 1
60 crédits ECTS – 556h
UNITÉ FONDAMENTALE
1 au choix S1
+ Droit civil – Régimes matrimoniaux (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des personnes (cours + TE)
1 au choix S1
+ Droit civil – Successions et libéralités (cours + TE)
+ Droit pénal spécial des biens (cours + TE)
3 au choix S1
+ Droit civil (si non choisi en TE) OU Droit pénal
spécial des personnes (si non choisi en TE)
+ Droit international privé
+ Procédure pénale approfondie
3 au choix S1
+ Droit civil (si non choisi en TE) OU Droit pénal
spécial des bien (si non choisi en TE)
+ Droit international privé
+ Droit des mineurs et des majeurs protégés*
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE
1 au choix S1
+ Droit et bioéthique
+ Protection internationale des droits de l’homme
+ Criminologie
1 au choix S2
+ Droit médical
+ Droit des étrangers
+ Droit pénal des mineurs
EXPLOITATION DES SAVOIRS – 94H
+ Séminaire de recherche appliquée sur la matière
choisie en travaux encadrés
+ Clinique du droit (Mise en situation pratique) :
1 obligatoire
+ Droit international privé
+ Procédure pénale approfondie (obligatoire
si droit pénal spécial des personnes choisi)
+ Séminaire «Recherche thématique approfondie»
(préparation du mémoire de fin d’études)
+ Préparation, entraînement à la note de synthèse et correction
LANGUES – 48H
+ Anglais
Programme Master 2
60 crédits ECTS – 527h
DROIT DE LA FAMILLE
+ Couples
+ Filiations
+ Autorité parentale
+ Contrats de mariage et de PACS et protection de la famille
+ Solidarités familiales
+ Droit international privé de la famille
MODULE DROIT PÉNAL
+ Droit pénal des mineurs délinquants
+ Exécution et application des peines aux mineurs délinquants
+ Droit pénal de la famille
+ Droit pénal des mineurs victimes
MODULE PROTECTION DES PERSONNES & DROITS FONDAMENTAUX
+ Protection de l’enfance
+ Droit des mineurs et des majeurs protégés
+ Familles et droits fondamentaux
+ Enfants et droits fondamentaux
MODULE D’INITIATION À LA RECHERCHE
+ Séminaire de recherche “Enfance, familles et vulnérabilités”
MODULES PRATIQUES PROFESSIONNELLES & INSTITUTIONNELLES
+ Juge aux affaires familiales
+ Juge des enfants
+ Parquet mineurs
+ Avocat
+ Médiation familiale
+ Aide sociale à l’enfance
+ Protection maternelle et infantile
+ Protection judiciaire de la jeunesse
+ Brigade de protection des mineurs
+ Droit en action : Protection de l’enfance
MODULE D’OUVERTURE
+ Approche éthique de l’enfance et des familles
+ Psychologie de l’enfant et de l’adolescent
+ Sociologie de la famille
+ Enfance, familles et bioéthique
+ Psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent
+ Dysfonctionnements de la fonction parentale
+ Conférences « Enfance et familles »
MODULE FIN D’ÉTUDES
+ Mémoire + Stage de 2 à 5 mois
+ Mémoire de recherche
Responsable de formation
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Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR en droit privé et sciences criminelles, spécialisée en droit civil et pénal de la famille et de l’enfant. Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Directrice du Master 2 Droit de l’enfance & de la famille et co-directrice du Diplôme Universitaire Auditeur d'enfants
Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR en droit privé et sciences criminelles, spécialisée en droit civil et pénal de la famille et de l’enfant.
Titulaire de la Chaire Enfance et familles,
Directrice du Master 2 Droit de l’enfance & de la famille et co-directrice du Diplôme Universitaire Auditeur d'enfants
Blandine Mallevaey, Docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Depuis 2016, elle est Titulaire de la Chaire de recherche Droits et intérêt supérieur de l’enfant, devenue Chaire Enfance et familles en 2019.
Blandine Mallevaey est spécialisée en droit civil et pénal de l’enfance, de la famille et des personnes. Ses travaux portent essentiellement sur les relations entre parents et enfants et sur l’enfant face à la justice civile et pénale : après avoir soutenu sa thèse sur L’audition du mineur dans le procès civil (2015) et son Habilitation à diriger des recherches sur Protection et autonomie : la conciliation de deux exigence au service de l’intérêt supérieur de l’enfant (2020), elle a dirigé l’équipe de recherche qui a publié le rapport Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales (Mission de recherche Droit et Justice, 2018) et a corédigé avec Nuala Mole l’Étude de faisabilité d’un instrument juridique sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations de séparation parentale (Conseil de l’Europe, 2021). En outre, elle a codirigé avec Alice Fretin l’ouvrage L’enfant et le sexe (Dalloz, 2021), avec Romain Laulier l’ouvrage Vulnérabilités et accès au juge (IFJD, 2023) et avec Léa Jardin l’ouvrage L’âge en droit des personnes, de la famille et de l’enfance (IFJD, 2024). Elle a également assuré la direction scientifique de l’ouvrage « Aliénation parentale » : regards croisés (Mare & Martin, 2022).
Blandine Mallevaey est par ailleurs Présidente du Conseil scientifique de l’Observatoire national de la protection de l’enfance.
Au sein de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille, elle dirige le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et le Diplôme universitaire Auditeur d’enfants. En outre, elle est responsable de la politique doctorale de l’Institut catholique de Lille.
Les intervenants
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Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR en droit privé et sciences criminelles, spécialisée en droit civil et pénal de la famille et de l’enfant. Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Directrice du Master 2 Droit de l’enfance & de la famille et co-directrice du Diplôme Universitaire Auditeur d'enfants
Blandine MALLEVAEY
Professeur HDR en droit privé et sciences criminelles, spécialisée en droit civil et pénal de la famille et de l’enfant.
Titulaire de la Chaire Enfance et familles,
Directrice du Master 2 Droit de l’enfance & de la famille et co-directrice du Diplôme Universitaire Auditeur d'enfants
Blandine Mallevaey, Docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Depuis 2016, elle est Titulaire de la Chaire de recherche Droits et intérêt supérieur de l’enfant, devenue Chaire Enfance et familles en 2019.
Blandine Mallevaey est spécialisée en droit civil et pénal de l’enfance, de la famille et des personnes. Ses travaux portent essentiellement sur les relations entre parents et enfants et sur l’enfant face à la justice civile et pénale : après avoir soutenu sa thèse sur L’audition du mineur dans le procès civil (2015) et son Habilitation à diriger des recherches sur Protection et autonomie : la conciliation de deux exigence au service de l’intérêt supérieur de l’enfant (2020), elle a dirigé l’équipe de recherche qui a publié le rapport Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales (Mission de recherche Droit et Justice, 2018) et a corédigé avec Nuala Mole l’Étude de faisabilité d’un instrument juridique sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les situations de séparation parentale (Conseil de l’Europe, 2021). En outre, elle a codirigé avec Alice Fretin l’ouvrage L’enfant et le sexe (Dalloz, 2021), avec Romain Laulier l’ouvrage Vulnérabilités et accès au juge (IFJD, 2023) et avec Léa Jardin l’ouvrage L’âge en droit des personnes, de la famille et de l’enfance (IFJD, 2024). Elle a également assuré la direction scientifique de l’ouvrage « Aliénation parentale » : regards croisés (Mare & Martin, 2022).
Blandine Mallevaey est par ailleurs Présidente du Conseil scientifique de l’Observatoire national de la protection de l’enfance.
Au sein de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille, elle dirige le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et le Diplôme universitaire Auditeur d’enfants. En outre, elle est responsable de la politique doctorale de l’Institut catholique de Lille.
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Alice CARAVETTA
Maître de Conférences en Droit privé et sciences criminelles, Directrice de la PAC., Responsable de la licence Droit Culture Juridique accès santé.
Alice CARAVETTA
Maître de Conférences en Droit privé et sciences criminelles,
Directrice de la PAC.,
Responsable de la licence Droit Culture Juridique accès santé.
Après avoir étudié 4 ans à la Faculté de droit et intégré la 1ère promotion du M2 Droit de la santé et de la responsabilité médicale, Alice Caravetta est devenue enseignante à la Faculté libre de droit, puis Maître de conférences en 2017 après avoir soutenu sa thèse sur la responsabilité des particuliers en matière de transmission de maladie.
Spécialisée en droit des personnes et en bioéthique, elle partage ses enseignements entre la Faculté de droit et la Faculté de médecine et maïeutique. Membre du C3RD depuis 2009 et de la Chaire Enfance et Familles depuis 2019, elle oriente ses recherches sur les interactions entre le droit et la santé. Après avoir dirigé pendant un an le M2 Droit de la matière pénale, elle dirige depuis 2020, la licence Droit et culture juridique – Accès santé et gère désormais le dispositif inédit de préparation aux concours : la PAC.
Campus Lille
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Nadia BEDDIAR
Professeur des universités catholiques HDR en droit public, Responsable du D.U Droits & intérêt supérieur de l’enfant
Nadia BEDDIAR
Professeur des universités catholiques HDR en droit public,
Responsable du D.U Droits & intérêt supérieur de l’enfant
Nadia Beddiar est Professeur des universités catholiques HDR en droit public, à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheur associé au CERAPS-CNRS (Centre d’études et de recherche administratives politiques et sociales).
Sa thèse de doctorat, soutenue en 2011, porte sur le statut juridique du mineur détenu et son habilitation à diriger les recherches, s’intitule « Les droits et libertés du mineur usager du service public ».
Ses travaux de recherche portent essentiellement sur le droit pénitentiaire, les droits de l’enfant et le droit administratif. Membre de la chaire « Enfance-familles », ses enseignements portent sur les droits de l’enfant et le droit pénal des mineurs.
Nadia Beddiar participe également aux travaux de l’Observatoire de la laïcité.
Son site internet est accessible ici : www.nadiabeddiar.com
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Caroline MARTIN
Enseignante - Responsable de la licence droit & culture juridique - campus Lille
Caroline MARTIN
Enseignante - Responsable de la licence droit & culture juridique - campus Lille
Caroline Martin est maître assistante à la Faculté depuis 2006, responsable pédagogique de la licence de droit et culture juridique, membre de la chaire Droit et Intérêt Supérieur de l’Enfant (DISE) et membre du C3RD. Elle intervient, en enseignement et en recherche, dans les domaines de l’organisation de la justice, du droit institutionnel de la famille, des droits de l’enfant, de la bioéthique, de la vie privée, de l’identification et du régime de protection.
Campus Lille
Mail : caroline.martin@univ-catholille.fr
Tel 03.59.31.50.53
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Aurélien RACCAH
Maître de conférences, Directeur de l'International & European Law School (IELS), Responsable de la licence européenne de droit campus Lille, Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.
Aurélien RACCAH
Maître de conférences,
Directeur de l'International & European Law School (IELS),
Responsable de la licence européenne de droit campus Lille,
Directeur du master de droit international et européen 100% en anglais.
Aurélien RACCAH est docteur en droit public comparé depuis 2009. Son sujet de thèse est : « L’application directe du droit de l’Union européenne par les entités décentralisées. Approche comparative en Allemagne, au Royaume-Uni et en France ». Il a obtenu son certificat d’Aptitute à la profession d’avocat en 2009 et excerce au cabinet ELEA (Paris).
Il est maître de conférences permanent à la faculté depuis 2009, assesseur au doyen en charge du développement international, responsable pédagogique de la licence européenne de droit, co-directeur de l’International and European Law School (IELS), responsable de la PrepAvocat et membre du C3RD.
Il enseigne en European Legal Proccedings, European Integration, en droit public allemand. Il encadre un séminaire de recherche en droit international et européen
Son domaine de recherche est le droit de l’Union Européenne.
Il est membre fondateur du Global Legal Network (GLN).
Campus Lille
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Amélie NIEMIEC
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Responsable juridique au Département du Nord à la Direction de l'Autonomie.
Amélie NIEMIEC
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Responsable juridique au Département du Nord à la Direction de l'Autonomie.
Amélie NIEMIEC, Docteur en droit privé et sciences criminelles, est responsable juridique au Département du Nord à la Direction de l’Autonomie. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (Université Catholique de Lille) et chercheur associé au sein de la Chaire de recherche Droits et intérêt supérieur de l’enfant, devenue Chaire Enfance et familles en 2019.
Ses travaux portent sur les vulnérabilités, tant dans le domaine de la protection de l’enfance que dans celui des personnes en situation de fragilité (personnes âgées, personnes en situation de handicap, majeurs protégés, personnes en précarité financière). Elle a notamment publié sa thèse sur Le rôle du Département dans l’adoption (Paris : L’Harmattan, 2012), contribué aux ouvrages « Les lanceurs d’alerte » (Paris : LGDJ, 2017) et « L’enfant et le sexe« , et participe régulièrement aux chroniques « Droits de l’enfant » et « Droit et risque » des Petites affiches.
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Marjorie LOMBARD
Docteur en psychologie, Sexologie et Hypnose thérapeutique
Marjorie LOMBARD
Docteur en psychologie, Sexologie et Hypnose thérapeutique
Marjorie Lombard est diplômée de l’Université Catholique de Lille avec un Master de Psychologie clinique et pathologique (2004), complété par un Diplôme Universitaire en Soins palliatifs (2007), puis un Doctorat (2010). Elle poursuit son parcours universitaire à Louvain la Neuve avec un Certificat d’Hypnose thérapeutique (2015), puis en Sexologie clinique appliquée (2017) et devient membre effectif de la Société des Sexologues Universitaires de Belgique. En 2020, elle obtient le D.U de Santé sexuelle et droits humains, Paris Diderot.
Depuis une quinzaine d’années, elle exerce en tant que psychologue clinicienne au Centre Hospitalier de Roubaix en Unité de Soins Palliatifs et en Équipe Mobile de Soins Palliatifs.
Parallèlement, son implication universitaire se traduit par de nombreux enseignements, diverses conférences (sur la fin de vie et de la maladie, le deuil, de la déportation pendant la seconde guerre mondiale) et des publications (revue indexée et à comité de lecture, chapitres d’ouvrages collectifs).
Son site internet : marjorielombard.fr
Elle exerce en tant que psychologue et sexologue en cabinet à Roubaix.
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Bertrand BAUCHOT
Avocat au Barreau de Lille spécialisé en droit des mineurs et droit pénal.
Bertrand BAUCHOT
Avocat au Barreau de Lille spécialisé en droit des mineurs et droit pénal.
Bertrand BAUCHOT est avocat au Barreau de Lille depuis 2009. Il exerce en droit des mineurs et en droit pénal. Il est président de la commission droit des mineurs du Barreau. Il est docteur en droit public et a soutenu sa thèse sur « les sanctions pénales nationales et le droit international » (2007). Il intervient régulièrement en tant que chargé d’enseignements au sein de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille. Au sein du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille, il assure le cours « Familles et droits fondamentaux ».
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Mathilde TOMASZEK
Avocat au Barreau de Lille, spécialisée en droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Mathilde TOMASZEK
Avocat au Barreau de Lille, spécialisée en droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Mathilde Tomaszek est Avocat au Barreau de Lille depuis 2010 et enseignante vacataire à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille depuis la même année.
Son activité professionnelle en tant qu’Avocat est dédiée au droit des personnes, de la famille et du patrimoine. Elle est également membre de la commission famille du Barreau de LILLE.
En tant qu’enseignante, elle a en premier lieu exercé ses fonctions au sein de la Faculté de Droit d’abord en tant que chargée de TD en Licence 1. Elle assure désormais la charge de plusieurs enseignements : « la pratique du Barreau » en Master 2 Professions juridiques et judiciaires, mais également le « module de droit de la famille » en Master I Droit et Gestion du Patrimoine. Elle intervient régulièrement dans le cadre de la préparation aux grands oraux dispensés au sein du Master 2 PJJ.
Parallèlement, elle collabore avec l’École des Avocats Nord Ouest (IXAD) en dispensant des heures de formations auprès des élèves Avocats.
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Anne-Françoise DEQUIRE
Docteur HDR en sociologie, Professeure en sciences de l’éducation et de la formation à l’Université de Lille
Anne-Françoise DEQUIRE
Docteur HDR en sociologie, Professeure en sciences de l’éducation et de la formation à l’Université de Lille
Anne-Françoise Dequiré est Professeure en Sciences de l’éducation et de la Formation (Faculté PsySef, Université de Lille). Elle est membre du laboratoire de recherche CIREL EA-4354, équipe interne Trigone, Université de Lille. Ses travaux de recherche traitent des questions de jeunesse, de vulnérabilité, et d’exclusion.
Après avoir travaillé sur les jeunes en errance en France et en Angleterre (Dequiré A.-F., Jovelin E., La jeunesse en errance face aux dispositifs d’accompagnement, Paris, EHESP, 2009), ses recherches se sont poursuivies autour de la jeunesse en difficulté (jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance, jeunes des quartiers populaires, étudiants en situation de précarité) et de leurs vulnérabilités mais aussi des interventions socio-éducatives menées avec ces derniers.
En 2019, elle a dirigé avec Sarah Toulotte Le travail social à l’épreuve des minorités en Europe (Ed. L’Harmattan, coll. espaces interculturels).
Elle a codirigé plusieurs numéros de revues scientifiques : en 2019, « La petite enfance, enjeu majeur des questions migratoires », Migrations société, vol. 31, n° 178 (avec Yvan Gastaut) et en 2021, « Le dire du silence » avec Francis Danvers, revue Spirale, n° 67.
En 2022, elle a soutenu son Habilitation à Diriger des Recherches à l’université de Toulouse Jean Jaurès. Sa note de synthèse s’intitule « La jeunesse vulnérable et les épreuves de la vie : quand les apprentissages empruntent des chemins buissonniers »
Au sein du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille et du Diplôme universitaire Auditeur d’enfants de la Faculté de Droit, elle est en charge des enseignement en sociologie de la famille.
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Anne Marion de CAYEUX
Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Médiateur familial - Auditeur d’enfants et adolescents - Vice-présidente de l’IDFP
Anne Marion de CAYEUX
Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine - Médiateur familial - Auditeur d’enfants et adolescents - Vice-présidente de l’IDFP
Anne Marion de CAYEUX est avocat au Barreau de PARIS, spécialiste en droit de la famille. Elle est formée et pratique principalement en tant qu’avocat dans le cadre de négociations raisonnées, processus collaboratifs, accompagnements en médiation, et subsidiairement par la voie judiciaire. Elle exerce également comme médiateur familial libéral, désignée tant conventionnellement que par les Cours d’Appel (de PARIS et de VERSAILLES auprès desquelles elle est inscrite). Elle est formée à l’écoute des enfants et à la médiation de reprise de liens parents-adolescents. Comme auditeur d’enfants, elle recueille la parole de l’enfant pour permettre l’exercice de leur droit d’être informés et à ce que leur opinion soit prise en compte.
Comme vice-présidente de l’IDFP, elle a coordonné divers travaux relatifs à la médiation et à la participation de l’enfant aux décisions qui les concernant. Elle a conçu et dirigé la formation IDFP d’auditeurs d’enfants, dont le DU prend la suite en l’étoffant.
Soucieuse de partager ses compétences acquises et de faire connaître les modes amiables, elle a rédigé divers ouvrages sur la médiation, donne des actions de formation régulières et est chargée de cours notamment à l’EFB, l’IXAD, l’IFOMENE, au Master « Droit et intérêt supérieur de l’enfant » de la faculté de droit de l’Université Catholique de LILLE, au Master « Services à la personne » de l’Université d’Evry…
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Marion ROUSSEAUX
Assistante doctorante
Marion ROUSSEAUX
Assistante doctorante
Marion Rousseaux, assistant doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, est spécialisée en droit civil et pénal de la famille et de l’enfant. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit et de la Chaire Enfance et familles. Elle est également membre du Centre droit éthique et procédures à l’Université d’Artois. Sa thèse intitulée « l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents » est dirigée par Joëlle Vassaux (Université d’Artois) et Blandine Mallevaey (Université catholique de Lille).
L’instrumentalisation doit ici s’entendre comme le fait, par les parents, d’utiliser leur enfant pour parvenir à un but qui est étranger, voire contraire, à son intérêt. La finalité recherchée peut être le profit, la conformité aux convictions idéologiques ou la satisfaction d’un désir personnel. Cette thèse implique ainsi l’étude d’une part de la réponse pénale qui est apportée à cette problématique et d’autre part de la protection par le droit civil de l’enfant instrumentalisé. Parallèlement au droit, ce sujet comprend une dimension éthique s’agissant de la place du mineur dans sa famille mais aussi du rôle des parents dans la situation où une infraction est commise par un mineur.
Campus Lille
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Chloé ROQUETTE
Diplômée notaire, spécialisée en droit de la famille et des successions. Enseignante au sein du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille, elle assure le cours « Solidarités familiales ».
Chloé ROQUETTE
Diplômée notaire, spécialisée en droit de la famille et des successions.
Enseignante au sein du Master 2 Droit de l’enfance et de la famille, elle assure le cours « Solidarités familiales ».
Chloé Roquette est diplômée de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, où elle a obtenu un Master Professions Juridiques et Judiciaires, qu’elle a complété par un diplôme délivré par le Centre de Formation professionnelle notariale de Lille.
Depuis plusieurs années, elle exerce en qualité de notaire d’abord à Lille puis, désormais, à Corbie, en Picardie.
Polyvalente, elle est spécialisée en droit de la famille et, plus particulièrement, en droit des successions et libéralités.
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Docteur Charlotte BERNARD
Docteur en médecine générale depuis 2016, et intervenante au centre de détention de Bapaume dans le cadre du suivi médical des enfants vivant auprès de leur mère incarcérée, membre de la commission inter régionale consultative sur les demandes de maintien des enfants de plus de 18 mois dans les quartiers nurseries.
Docteur Charlotte BERNARD
Docteur en médecine générale depuis 2016, et intervenante au centre de détention de Bapaume dans le cadre du suivi médical des enfants vivant auprès de leur mère incarcérée, membre de la commission inter régionale consultative sur les demandes de maintien des enfants de plus de 18 mois dans les quartiers nurseries.
Chef de service territorial de Protection Maternelle et Infantile sur l’Arrageois dans le Pas-de-Calais.
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Florian WATIER
Assistant doctorant en droit privé et sciences criminelles
Florian WATIER
Assistant doctorant en droit privé et sciences criminelles
Florian Watier, assistant doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, est spécialisé en droit civil et pénal des personnes, de la famille et de l’enfant. Il est membre du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et de la Chaire Enfance et familles. Sa thèse intitulée « Les relations entre enfants et parents à l’épreuve de l’incarcération » est dirigée par Blandine Mallevaey (Université Catholique de Lille).
Le maintien des relations, tant affectives et matérielles que juridiques, entre enfants et parents à l’épreuve de la prison mérite une étude scientifique et empirique approfondie au prisme des évolutions législatives récentes liées à la volonté de préserver l’intérêt de l’enfant.. Ce travail de recherche adopte comme point de vue l’intérêt supérieur de l’enfant, aussi bien dans les situations où le parent ou les parents d’un enfant mineur est / sont incarcéré(s) que dans celles où l’enfant mineur de plus de treize ans, ayant commis une infraction engageant sa responsabilité pénale, se trouve lui-même en prison. Il apparaît également indispensable de s’intéresser à la situation des nourrissons et très jeunes enfants vivant en prison aux côtés de leur mère, le droit français permettant aux femmes détenues ayant accouché en prison de garder leur enfant avec elles jusqu’à ses 18 mois. Il est en outre loisible de se demander si la détention ne rend pas illusoire l’exercice des droits et devoirs parentaux à l’égard de l’enfant compte tenu de l’éloignement de la famille et de l’impossibilité de pouvoir librement échanger entre eux du fait de l’incarcération.
Voir la bio de l'intervenant
Héloïse MICHELON
Assistante doctorante en philosophie à l’Université Catholique de Lille
Héloïse MICHELON
Assistante doctorante en philosophie à l’Université Catholique de Lille
Héloïse Michelon, assistante doctorante en philosophie à l’Université Catholique de Lille, est spécialisée en philosophie politique et morale. Elle est membre du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD), de la Chaire Enfance et familles et du laboratoire ETHICS. Sa thèse porte sur l’évaluation morale des décisions procréatives des futurs parents. Elle est dirigée par Malik Bozzo-Rey (Université Catholique de Lille) et Blandine Mallevaey (Université Catholique de Lille).
Avec le développement de la médecine, de plus en plus d’informations sur l’embryon et le fœtus peuvent être obtenues avant la naissance de l’enfant, au moyen de différents tests; les décisions des parents à l’égard de leurs futurs enfants sont inévitablement influencées par celles-ci. Les diagnostics prénatals (DPN) renseignent sur l’état de santé de l’embryon ou du fœtus pendant la grossesse: ils détectent d’éventuelles maladies génétiques ou infectieuses. Les diagnostics préimplantatoires (DIP) sont réalisés sur différents embryons conçus in vitro avant transfert d’un ou plusieurs embryons choisis dans l’utérus de la mère. En France, le DIP n’est possible que dans des centres agréés pour des couples pour lesquels le risque de transmission d’une maladie génétique est élevé dans le but d’implanter un embryon sain. Les maladies concernées et l’appréciation de la gravité font l’objet d’un contrôle médical et juridique, dont le respect est garanti par l’Agence de Biomédecine. Dans le cas d’une maladie particulièrement grave, une interruption médicale de grossesse est possible. La thèse interroge les attitudes parentales sous l’angle de la morale et du droit en convoquant l’idée d’obligation parentale. Ce questionnement est à la croisée du choix individuel et du cadre législatif, puisque l’accès à l’information médicale est limité par le droit, révélant ainsi une certaine vision de la santé publique.
Perspectives professionnelles
Magistrat :
Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare plus spécialement les étudiants à l’exercice de 4 fonctions de magistrat de l’ordre judiciaire, notamment grâce aux séminaires « pratiques professionnelles » et « droit en action » :
- Juge des enfants: le juge des enfants est un magistrat spécialisé qui a la particularité d’avoir une « double casquette » : il intervient à la fois dans le cadre de la répression des mineurs délinquants (procédures pénales) et pour protéger les enfants en danger dans leur milieu familial (procédures d’assistance éducative).
- juge aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales est un magistrat du tribunal judiciaire ; il a la charge des procédures de divorce et de séparation et intervient pour trancher les conflits relatifs à l’autorité parentale, tels que ceux portant sur la religion de l’enfant, sa santé, sa scolarité, ou sur sa résidence lorsque ses parents vivent séparément.
- juge du contentieux de la protection : le juge du contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) est compétent en matière de protection juridique des majeurs, notamment lorsqu’il s’agit de placer sous tutelle ou sous curatelle une personne souffrant d’une altération de ses facultés personnelles en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap.
- substitut du Procureur en charge des mineurs : il s’agit d’un magistrat du Parquet qui intervient pour représenter l’intérêt général dans le cadre de la protection de l’enfance et dans celui de la répression des mineurs ayant commis une infraction. Ainsi, il requiert l’application de la loi lors des audiences devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.
Avocat
Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice du métier d’avocat, qui fait l’objet d’un séminaire « pratiques professionnelles » et de travaux spécifiques dans le cadre des procès simulés du séminaire « droit en action ». Les étudiants seront plus particulièrement formés à l’exercice de la profession d’avocat auprès de personnes physiques, ce qui comporte une dimension humaine essentielle
- avocat en droit de la famille : il intervient en matière de divorce, de séparation et d’autorité parentale, lorsque les parents sont en conflit sur la résidence des enfants, sur le droit de visite et d’hébergement ou sur la pension alimentaire.
- avocat en droit pénal : il intervient notamment lorsque son client est poursuivi après avoir commis une infraction ou lorsqu’il a été victime d’une infraction (crime ou délit), pour défendre ses droits et l’accompagner dans les procédures judiciaires.
- avocat d’enfants : il intervient dans trois situations : lorsqu’un mineur est poursuivi pénalement devant le tribunal pour enfants ou la Cour d’assises des mineurs, lorsqu’un enfant est en danger dans son milieu familial et que le juge des enfants prononce une mesure d’assistance éducative pour assurer sa protection, et lorsque les parents d’un enfant sont en conflit et que cet enfant va être entendu par le juge aux affaires familiales.
Cadre de la protection de l’enfance
Le secteur de la protection de l’enfance regroupe les institutions, services et établissement dont l’objectif commun est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation. Le Master 2 Droit de l’enfance et de la famille prépare les étudiants à l’exercice des fonctions de cadre dans le secteur de la protection de l’enfance, notamment grâce au cours et au séminaire « protection de l’enfance » et aux séminaires « pratiques institutionnelles ». Ces missions peuvent être exercées dans le cadre de la fonction publique ou du service associatif habilité :
- l’Aide sociale à l’enfance : l’ASE est un service du département chargé, par des actions de prévention et de protection, de venir en aide et d’accompagner les enfants et leurs familles, lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés susceptibles de les mettre en danger. L’ASE intervient notamment en cas de placement de l’enfant pour le protéger de sa famille, dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité ou encore pour venir en aide aux mineurs non accompagnés.
- la Protection judiciaire de la jeunesse : la PJJ intervient dans le cadre de la justice des mineurs, dans ses volets civil et pénal. Elle participe à la préparation des décisions du juge des enfants en matière d’assistance éducative et d’enfance délinquante, et prend part à la mise en œuvre des décisions de justice concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants. Elle intervient aussi bien auprès des enfants qui bénéficient d’un accompagnement éducatif tout en restant au sein de leur famille, qu’auprès des enfants faisant l’objet d’une mesure de placement, ou encore des mineurs incarcérés par décision du tribunal pour enfants.
- le secteur associatif habilité désigne les structures gérées par des associations, qui sont habilitées à mettre en œuvre des décisions judiciaires, civiles et pénales, permettant d’assurer la protection des enfants en détresse ainsi que le relèvement éducatif des mineurs délinquants. Il s’agit par exemple des établissements de placement éducatif ou des centres éducatifs fermés.
Juriste expert au sein d’ONG ou d’institutions françaises ou internationales et européennes
- tels le Défenseur des droits (collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant), l’Organisation des Nations Unies (Comité des droits de l’enfant) ou le Conseil de l’Europe (Division des droits de l’enfant), etc.
L’expérience FLD
“Les questionnements et problématiques
liés aux droits des enfants m’ont toujours
passionnée. J’ai intégré la FLD dès la
licence, où durant ce temps le Master
de mes rêves a vu le jour : une formation
pluridisciplinaire autour de l’enfance et
de la famille. C’est donc sans hésiter
que je me suis tournée vers le Master
2 Droit de l’enfance et de la famille, qui
répondait pleinement à mes attentes. J’ai
eu la chance d’avoir présidé l’association
du Master, Hestia, qui s’engage dans de
nombreux projets solidaires en lien avec
des enfants se trouvant dans une situation
de particulière vulnérabilité.
Mon intérêt pour les droits de l’enfant se
poursuit dans mon activité professionnelle :
en tant que juriste au sein de la Protection
judiciaire de la jeunesse, ceux-ci sont au
coeur de mes préoccupations.“
Léa - Promo 22/23
Quelques publications des intervenants du Master 2
- L’enfant et le sexe aux éditions Dalloz sous la direction de Blandine Mallevaey et Alice Fretin. Plus d’informations sur le livre en cliquant ici, pour acheter le livre cliquez ici
- Aliénation parentale : Regards croisés aux éditions Mare & Martin sous la direction de Blandine Mallevaey
- Enfance placée et service public : Les droits des mineurs à la Protection judiciaire de la jeunesse aux Presses Universitaires du Septentrion, Nadia Beddiar, Préface de Christine Lazerges
- Le régime de détention des mineurs, Droit et pratique pénitentiaire aux éditions Berger-Levrault, Nadia Beddiar