Ateliers d’étude franco-belge « Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux »

9h -17h / Maison des Chercheurs
14 Bd Vauban / Lille

Le Conseil International du Notariat Belge (le CINB), l’ACENODE et l’UCLy (Université Catholique de Lyon), avec le soutien de l’Union européenne et en partenariat avec la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, vous proposent d’assister le vendredi 13 mars 2020 à Lille, à l’atelier franco-belge avec traduction simultanée français-néerlandais sur :

‘‘ Les nouveaux règlements européens 2016/1103 Régimes matrimoniaux

et 2016/1104 Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ’’

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