Diplôme Universitaire compliance internationale et éthique des affaires

Prochaine session en octobre 2024. Formation 100% en ligne.

Le développement normatif de l’éthique des affaires et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux internationaux et de concurrence, non seulement entre les entreprises qui convoitent l’accès à de nouveaux marchés, qu’entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l’égard des investisseurs étrangers.

D’origine anglo-saxonne, la démarche de compliance a été d’abord adoptée par les pays européens en réponse à l’extraterritorialité du droit américain et utilisée dans un contexte d’intelligence économique. Puis l’Europe s’est emparée des notions d’éthique des affaires et de compliance afin de promouvoir des valeurs fondamentales.

En résultent ainsi l’adoption d’une règlementation européenne sur la protection des données personnelles (le règlement RGPD), le développement des législations nationales en matière de lutte anti-corruption, de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE), voire d’une responsabilité sociale internationale des entreprises mères pour violation des droits du fait de leurs activités délocalisées.

Ce changement de paradigme a pour conséquence de mettre à la charge des entreprises plusieurs obligations, dont celles:

de s’approprier la réglementation applicable et de mettre en œuvre en leur sein un programme de compliance,
de documenter leur compliance,
en cas de contrôle, de rapporter en tant qu’entreprise la preuve de leur compliance.

La démarche compliance devient un outil de régulation du comportement des entreprises qu’il convient de maîtriser afin d’anticiper les risques d’un contrôle a posteriori par les autorités régulatrices et des sanctions dissuasives.

Le DU comporte deux blocs de compétences principaux qui peuvent faire l’objet, chacun, d’un certificat universitaire. Cette sous-division permet à l’apprenant de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU ou de suivre uniquement un bloc de compétences faisant l’objet d’un certificat universitaire. Ainsi, un apprenant pourra obtenir le DU en deux étapes, acquérant un par un les deux certificats universitaires constitutifs du DU.

Public et prérequis

Le D.U. est accessible aux professionnels de tous les secteurs, juristes ou non juristes.

Un prérequis de compétence linguistique est en principe exigé afin que l’apprenant puisse suivre les cours proposés en anglais, la formation étant en principe bilingue. Néanmoins, si au regard du profil des inscrits il apparaît que la formation doit être dispensée ponctuellement de préférence en français ou majoritairement en français, ou au contraire totalement ou majoritairement en anglais, ces alternatives seront suivies.

Double certification Delaware Law School & FLD

Le DU propose à partir de la rentrée de septembre 2022 une double certification en partenariat avec la Delaware Law School, USA. En effet, en vertu de l’accord signé par les deux institutions en février 2022 et présenté lors du webinar conjointement organisé par la FD, la DLS et le WEC, « Fraud is on a Global Scale ! Are you next ? », les diplômés du DU ICBE de la faculté de droit de l’Université Catholique de Lille pourront s’ils le souhaitent suivre online les cours de la Delaware Law School permettant l’obtention d’un certificat américain en compliance, à savoir soit le Corporate Law Regulatory Analysis § Compliance Certificate ou le Certificate in Global Financial and Cyber Crimes.

Les objectifs

Acquérir une compétence en compliance et éthique des affaires dans un contexte de démultiplication des sources nationales et internationales de régulation

Appréhender les notions d’éthique des affaires et de compliance dans leur globalité, tout en soulignant leurs spécificités culturelles en fonction des domaines, des pays, voire des continents concernés et permettre ainsi l’appropriation de ces outils par les entreprises en vue d’en faire un élément essentiel de leur compétitivité en Europe et à l’international.

Maîtriser la distinction entre les comportements stratégiques d’entreprise permis et ceux induisant une violation et/ou une sanction tout en évitant la over compliance (super conformité)

Organisation et modalités pédagogiques

Le DU est dirigé par Madame Andra COTIGA, Professeur de droit privé à l’Université Catholique de Lille et coordonné par un comité scientifique consultatif constitué de Madame Véronique Goncalves, avocat au barreau de Paris, Madame Giuliani-Viallard, avocat au barreau de Paris et Madame Chloé Saby, expert en conformité et éthique des affaires.

Les enseignements sont conçus et structurés sous une forme pratique et interactive. Ils sont dispensés par des professionnels et des universitaires disposant d’une expertise solide en compliance et éthique des affaires au niveau international, en particulier en Europe, Etats Unis, Asie et Afrique. Les modules se déroulent en anglais et en français et pourront être suivis entièrement de manière dématérialisée. En fonction du contexte sanitaire et des demandes des étudiants, les cours pourront être suivis en hybride (online et présentiel simultanément).

L’évaluation des candidats sera réalisée de manière exclusivement pratique par la réalisation d’un projet personnel appliqué au domaine de la compliance choisi par le/la candidat(e).

Le DU comporte deux blocs de compétences principaux qui peuvent faire l’objet, chacun, d’un certificat universitaire. Cette sous-division permet à l’apprenant de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU ou de suivre uniquement un bloc de compétences faisant l’objet d’un certificat universitaire. Ainsi, un apprenant pourra obtenir le DU en deux étapes, acquérant un par un les deux certificats universitaires constitutifs du DU.

Programme DU Compliance internationale et éthique des affaires

150 heures – le jeudi soir, le vendredi soir et le samedi matin.

UE1 : BUSINESS ETHICS (multicultural ethics, business ethics and company codes), 5h

UE2 : ANTI-CORRUPTION RULES, 15h

International and European anti-corruption rules, 5h
American anti-corruption rules, 5h
Mise en œuvre de la règlementation et coopération policière et judiciaire, 5h

UE3 : ANTI-MONEY LAUNDERING, COUNTER-TERRORISM AND FINANCIAL CRIME, 15h

Abuse of companies, 5h
Lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude financière et le financement du terrorisme, 5h
Lutte contre l’évasion fiscale, 5h

UE4 : DATA PROTECTION, 20h

RGPD, 10h
Cyber Security, 10h

UE5 : RSE (RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE), 20h

Introduction à la RSE et sources internationales, 8h
RSE et réformes récentes, 8h
Devoir de vigilance, 4h

UE6 : INTERNATIONAL TRADE AND ECONOMIC SANCTIONS, 20h

International and supranational norms applicable to companies (ITO, USA, EU), 10h
Extraterritoriality of US law, 10h

UE7 : FOREIGN INVESTMENT AND LOCAL COMPLIANCE, 20h

Investment and compliance in Africa 10h
Investment and compliance in Asia 10h

UE8 : COMPLIANCE OFFICER METHODOLOGY, 20h

Compliance and governance, 5h
Compliance management system, 5h
Procédures d’alerte, 5h
Méthodologie la cartographie des risques, 5h

UE9 : PERSONAL PROJECT PRACTICAL CASE EXPERIENCE, 10h

UE10 : INTERNATIONAL ECONOMIC LITIGATION PROCEEDINGS AND PRACTICAL CASE, 5h

Responsable de formation

Procédure d’inscription & coût

Inscription

Possibilité de financement de la formation pour les professionnels : departemententreprises@univ-catholille.fr

Inscription sur :espaceadmission.univ-catholille.fr

Coût

4 500€ pour les professionnels financés
3 000€ pour les professionnels qui financent eux-mêmes leur formation
1 990€ pour les étudiants
1 590€ pour les étudiants ICL

L’expérience FLD

« Enjeux majeurs pour les entreprises qui doivent les intégrer dans leurs développements en Europe et à l’international, la compliance et l’éthique sont devenues des fondamentaux de la pratique des affaires.
Dans un contexte multiculturel globalisé et concurrentiel, ce Diplôme Universitaire a pour objectif de former des professionnels de tous horizons à ces fondamentaux.
Appropriation, adaptation et créativité permettront ainsi à ces professionnels d’intégrer puis de faire évoluer ensemble la compliance et l’éthique des affaires du monde de demain ».

Véronique Goncalves et Amélie Giuliani-Viallard, avocats au Barreau de Paris (Elysée Avocats) et chargées d’enseignement à la FLD (Campus Lille et Issy-les-Moulineaux)