Master Droit de la Responsabilité Médicale
Ce diplôme est reconnu par l’état en convention avec Toulouse Capitole
Master I droit, économie, gestion – Mention droit privé
Master II droit, économie, gestion – Mention droit de la santé
Le Master Droit de la santé et de la responsabilité médicale répond aux besoins manifestés par les acteurs de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques. Les étudiants sont ainsi formés à la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé.
Lieu de formation
campus Lille
Prérequis
- Accessible aux étudiants ayant validé une Licence de Droit, ou un master 1 de droit ou diplôme équivalent
Zoom sur
- Nos taux de placements : 91.7% des étudiants trouvent un emploi ou poursuivent une formation dans les 6 mois qui suivent le diplôme (promotion 2018)
Les objectifs
Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)
Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé
Les + de cette formation
La pédagogie
- Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
- Le caractère exhaustif de la 2ème année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé… ) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
- Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
- Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant.
- Visite sur site : Cour de justice de l’union européenne, EHPAD
- Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles
Le projet professionnel
• Le « Droit en action » : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Espace de réflexion éthique régional, EPHAD, CHRU de Lille
• Participation au concours international des « 24h du Droit de la santé » : compétition d’équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale
• Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EHPAD …
• Accompagnement par le Career Center : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc
Programme Master 1
60 crédits ECTS / 560 h
APPRONFONDIR ET EXPLOITER LE SAVOIR JURIDIQUE
+ Droit pénal spécial des personnes (CM + TE)
+ Droit administratif de la responsabilité (CM + TE)
+ Droit des contrats et de la commande publique (CM + TE)
+ Droit civil de la responsabilité (CM + TE)
APPRENDRE & APPRONFONDIR LE SAVOIR EN DROIT DE LA SANTE
3 au choix au semestre 1
+ Système de santé français
+ Droits du patient
+ Droit et bioéthique approfondie
+ Droit des assurances
3 au choix semestre 2
+ Politique de santé publique et de la sécurité sociale
+ Droit médical
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit de la fonction publique hospitalière
CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT PROCEDURAL EN DROIT DE LA SANTE
+ Contentieux publics de la santé
+ Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé
+ Procédure civile appliquée au contentieux de la santé
+ Contentieux européens de la santé
CONNAITRE LES ENJEUX EN DROIT DE LA SANTE
+ Initiation au droit des données
+ Transformation numérique du secteur de la santé
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit de la santé environnementale
+ Histoire du droit de la santé
+ Droit du numérique en santé et IA
+ Pratique du soins et confessions
S’OUVRIR AU MONDE
+ Actions sociales, solidaires et humanitaires
+ Protection internationale des droits de l’homme
+ Philosophie du droit
+ Droit animalier
LANGUE
+ Anglais
INITIATION A LA RECHERCHE
+ Séminaire de recherche : mise en situation pratique en droit
de la santé
SE PREPARER AU CONCOURS ET EXAMEN
+ Préparation et entrainement à la note de synthèse + correction
SE PREPARER AU MONDE PROFESSIONNEL
+ Clinique du droit : mise en situation pratique en droit de la santé
Programme Master 2
- 60 crédits ECTS / 574 h
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 135H
+ Éthique et droit médical
+ Responsabilité juridique des professionnels de santé
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit pharmaceutique
+ Droit du patient
APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR – 211H
+ Droit de l’assurance
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit pénal de la santé
+ Rôle et missions de l’ONIAM
+ Rôle et missions du juriste en droit de la santé
+ Pratique médicale et droit de la famille
+ Encadrement de la recherche biomédicale
+ Responsabilité et produits de santé
+ Fonctions publiques hospitalières
+ Évaluation financière des préjudices
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE – 171H
+ Système de santé français
+ Contentieux médical
+ Séminaire d’actualité
+ Responsabilité et déontologie médicale
+ Droit du patient (“Droit en Action”)
+ Pratique de l’expertise médicale
+ Démarche qualité au sein des établissements de santé
+ Informatisation des données de santé
+ Les établissements sociaux et médico-sociaux
+ Relation médecin CPAM
+ Contentieux soins psychiatriques
+ Contentieux de la tarification
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 47H
+ Anglais
+ Clinique du Droit : le “Droit en Action” (3 semaines)
+ Séminaire intégration professionnelle – Coeur de cible
+ Atelier d’expression orale
+ Stage (3 mois minimum) + Mémoire
Ils interviennent
Voir la bio de l'intervenant
Lina WILLIATTE
Professeur HDR, Directrice du Droit de la santé et de la responsabilité médicale, Directrice du C3RD, Responsable du diplôme Inter-Universitaire national de Télémédecine Responsable du D.U Case Management des personnes vulnérables Co-titulaire de la Chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et Responsable du D.U Santé numérique
Lina WILLIATTE
Professeur HDR,
Directrice du Droit de la santé et de la responsabilité médicale,
Directrice du C3RD,
Responsable du diplôme Inter-Universitaire national de Télémédecine
Responsable du D.U Case Management des personnes vulnérables
Co-titulaire de la Chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et Responsable du D.U Santé numérique
Lina WILLIATTE-PELLITTERI est docteur en droit privé depuis 2003 et habilitée à diriger des recherches depuis 2010. Elle est aussi avocate au Barreau de Lille depuis 2004.
Professeur de l’Université Catholique de Lille, elle crée et dirige depuis 2006 le master Droit de la santé et de la responsabilité médicale. Aujourd’hui elle est co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique et directrice du C3RD. Engagée au niveau national, elle est notamment Vice Présidente de la Société Française de Télémédecine puis de la Société Française de Santé Digitale depuis plusieurs années. Ses domaines de recherche sont le droit de la santé, droit de la responsabilité médicale, le droit et la santé numérique (Data Santé), le Big DATA, le droit de la famille et des personnes et le droit pénal spécial des personnes.
Campus de Lille
Perspectives professionnelles
- Secteurs : Service juridique des établissements de soins publics comme privés, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, cabinet d’avocats, ONIAM/compagnie d’assurance spécialisée, EHPAD, direction d’établissement…
- Carrières : Juriste en droit de la santé, Avocat, Responsable juridique junior, Chargé d’affaires juridiques…
94.5%
Taux de placement à 6 mois (Moyenne des 2 dernières années)
L’expérience FLD
“Sensibilisée aux questions soulevées par le droit de la santé depuis le début de mes études supérieures, le Master DRM était une évidence pour moi. Notamment parce qu’intégrer ce Master, c’est avoir l’assurance de recevoir une formation généraliste
en droit de la santé et de rejoindre une communauté soudée de professionnels du droit de la santé. Ceux-ci, qu’ils soient anciens étudiants ou intervenants au sein du Master, permettent aux étudiants de découvrir un panorama très large des professions auxquelles il est possible d’accéder à l’issue de cette formation. C’est là, à mon sens, que se situe la véritable force du Master DRM : pouvoir toujours compter sur cette communauté pour dispenser un enseignement bienveillant, à jour des dernières mutations d’une matière en constante évolution, et apporter aux étudiants les clés indispensables pour rejoindre le monde professionnel.“
Anne-Florence Promotion 2017-18 Avocat collaborateur
