Master Droit de la Responsabilité Médicale

Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu’aux directeurs d’établissements (privés ou publics)

Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l’exercice de l’art médical et au contexte du monde de la santé

La pédagogie

• Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel. Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie.
• Le caractère exhaustif de la 2ème année de Master participe à former des juristes capables de répondre tant aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou public (droit pénal, droit social, droit privé… ) qu’aux directeurs d’établissements publics comme privés
• Un corps professoral composé de 70 % de praticiens (directeurs d’établissement, médecins, experts médicaux, avocats, magistrats, professeurs des universités, …)
• Rencontre et visite des locaux avec les principaux acteurs des établissements de soins : directeurs d’établissement, personnel soignant.
• Visite sur site : Cour de justice de l’union européenne, EHPAD
• Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mises en situation réelles

Le projet professionnel

• Le « Droit en action » : Résolution par équipe de cas réels proposés par des partenaires : GH ICL, Espace de réflexion éthique régional, EPHAD, CHRU de Lille

• Participation au concours international des « 24h du Droit de la santé » : compétition d’équipes francophones face à un jury composé de professionnels et d’universitaires sur un cas de responsabilité médicale

• Le réseau professionnel : GH ICL, CHRU, la Médicale de France, Ordre des médecins, Avocats et Magistrats spécialisés en droit médical, experts médicaux, CPAM, ARS, ONIAM, CCI, CNIL, Industrie pharmaceutique, Compagnies d’assurances, EHPAD …

• Accompagnement par le Career Center : Ateliers CV + lettre de motivation, affinement du projet professionnel, jobdating, …etc

APPRONFONDIR ET EXPLOITER LE SAVOIR JURIDIQUE

+ Droit pénal spécial des personnes (CM + TE)
+ Droit administratif de la responsabilité (CM + TE)
+ Droit des contrats et de la commande publique (CM + TE)
+ Droit civil de la responsabilité (CM + TE)

APPRENDRE & APPRONFONDIR LE SAVOIR EN DROIT DE LA SANTE

3 au choix au semestre 1
+ Système de santé français
+ Droits du patient
+ Droit et bioéthique approfondie
+ Droit des assurances

3 au choix semestre 2
+ Politique de santé publique et de la sécurité sociale
+ Droit médical
+ Droit international et européen de la santé
+ Droit de la fonction publique hospitalière

CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT PROCEDURAL EN DROIT DE LA SANTE

+ Contentieux publics de la santé
+ Procédure pénale appliquée au contentieux de la santé
+ Procédure civile appliquée au contentieux de la santé
+ Contentieux européens de la santé

CONNAITRE LES ENJEUX EN DROIT DE LA SANTE

+ Initiation au droit des données
+ Transformation numérique du secteur de la santé
+ Droit de la santé en milieu du travail
+ Droit de la santé environnementale
+ Histoire du droit de la santé
+ Droit du numérique en santé et IA
+ Pratique du soins et confessions

S’OUVRIR AU MONDE

+ Actions sociales, solidaires et humanitaires
+ Protection internationale des droits de l’homme
+ Philosophie du droit
+ Droit animalier

LANGUE

+ Anglais

INITIATION A LA RECHERCHE

+ Séminaire de recherche : mise en situation pratique en droit
de la santé

SE PREPARER AU CONCOURS ET EXAMEN

+ Préparation et entrainement à la note de synthèse + correction

SE PREPARER AU MONDE PROFESSIONNEL

+ Clinique du droit : mise en situation pratique en droit de la santé

Maitriser et exploiter le savoir en droit de la santé

+ Responsabilités juridiques des professionnels de santé
+ Droit pharmaceutique
+ Droit pénal de la santé
+ Droit et contentieux de la fonction publique hospitalière
+ Droit médical spécial
+ Droit de la bioéthique appliquée
+ Droit des sociétés appliqué au secteur de la santé
+ Droits des produits de santé
+ Ethique médicale
+ Encadrement de la recherche sur la personne humaine
+ Etude des modes de coopération entre les professionnels
de la santé

Maitriser les enjeux de la pratique du droit de la sante

+ Déontologie médicale
+ Pratique de l’expertise médicale
+ Pratique du droit de l’assurance
+ Droit de la donnée appliquée au secteur de la santé
+ Droit du patient en soins psychiatriques
+ Droit des dispositifs médicaux
+ Technologie et pratique du soin
+ Évaluation financière du préjudice
+ Médiation et conciliation en santé
+ Pratique médicale et droit de la famille
+ Pratique médicale et droit du mineur
+ Pratique de la CCI et de l’ONIAM

PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE – 171H

+ Contentieux judiciaire et administratif
+ Contentieux soins ordinaux
+ Contentieux psychiatriques
+ Contentieux de la tarification

INTÉGRATION PROFESSIONNELLE – 47H

+ Séminaire intégration professionnelle. Coeur de cible
+ Stage
+ Mémoire
+ Séminaire Atelier expression orale

Initiation a la recherche

+ Séminaire de recherche intégré : organisation et animation
d’une journée d’études, rédaction d’un bulletin de veille
juridique… sur les thématiques de recherche du C3RD
(en remplacement des enseignements marqués d’une *)

Langue

+ Anglais