Master Droit européen & franco-allemand des affaires
Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse Capitole – Master Droit, Économie, Gestion –
mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général
En partenariat avec l’Université de Passau en Allemagne
Master 1 en inital
Master 2 alternance en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
Lieu de formation
Allemagne, Campus Universität Passau France, Campus FLD Issy-les-Moulineaux
Le Master Droit européen & Franco-allemand des affaires est trilingue Français, Allemand et Anglais. Au cours des deux années de formation, les étudiants pourront ainsi se spécialiser dans les différentes matières du droit des affaires dans les univers juridiques français, allemand et européen.
Prérequis
- Licence en Droit
- Niveau de langue B2 en Anglais et en Allemand (consulter la Grille du Cadre Européen Commun de Référence)
- Sur dossier + entretien en Français et en langue étrangère
Les objectifs
Ce master recouvre l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen : droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…
Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance)
Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens
Les plus
Les plus pédagogiques
- Une année de formation juridique dans chaque pays :
> 1ère année à la Faculté de Droit de Passau en Allemagne
> 2e année à la Faculté de Droit de l’UCL (campus d’Issy-les-Moulineaux en France) - Des cours de perfectionnement linguistique et de culture juridique
- Délivrance d’un certificat de reconnaissance d’étude (“Leistungsanerkennung”) par la Faculté de Droit de Passau au terme de la 1ère année du master
- Délivrance d’un LL.M par la Faculté de droit de l’Université de Passau au terme du M2 à partir de l’année 2025
- Une formation théorique complétée par une expérience professionnelle en entreprise ou en cabinet d’avocat (alternance)
- Des cours dispensés en Français, en Allemand et en Anglais par des enseignants de la faculté ou des Visiting Professors
La professionnalisation
- Internationalisation de l’alternance (l’activité en entreprise a lieu dans le pays où se déroule l’année d’étude) soutenue par l’École de l’alternance du Droit et par les Career Center des deux facultés de droit
- Une activité professionnelle qui prépare au mieux les étudiants à leur insertion dans le monde professionnel international et accroissant d’autant leur taux de placement
- Rencontres avec des praticiens du droit, certains enseignements particulièrement techniques étant également enseignés par des praticiens
- Rencontre avec des professionnels du droit en 2e année de master dans le cadre du Job Fair organisé par l’IELS
- Aide individuelle pour vos projets professionnels et vos études
Programme du Master 1 en initial – 356h (hors options)
Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.
ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Droit des contrats français
DROIT EUROPÉEN & DROIT INTERNATIONAL
2 cours au choix
+ Europäisches Wirtschaftsrecht
(droit européen des affaires)
+ Internationales Privatrecht
(droit privé international)
+ Droit européen de la consommation
MODULES OPTIONNELS
3 cours au choix
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Handelsrecht (droit commercial)
+ Gesellschaftsrecht (droit des sociétés)
+ Arbeitsrecht (droit du travail)
+ Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux)
+ Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence)
MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ Medienrecht (droit des médias)
+ Telekommunikationsrecht
(droit des télécommunications)
+ Einführung in das Internetrecht
(introduction au droit de l’internet)
+ Öffentliches Informationsrecht und E-Government
(droit d’information publique et de l’administration numérique)
+ Datenrecht (droit des données)
+ Introduction au droit du numérique
2 cours au choix
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust)
+ Wirtschaftsstrafrecht (criminalité col blanc)
MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ Datenschutzrecht (droit de la protection des données)
+ Urheberrecht (droit d’auteur)
+ Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l’internet)
LANGUES
+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique
MODULES PROFESSIONNELS
+ Evaluation expérience professionnelle
(8 semaines de stage) – rapport
Programme du Master 2 en alternance – 532h
Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.
LANGUES – MISE À JOUR
+ Allemand et culture juridique (16h)
+ Français et culture juridique (16h)
+ Anglais et culture juridique (16h)
ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX
+ Droit européen de la concurrence
+ Droit des sûretés français
+ Régime général des obligations
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Schuldrecht (droit des obligations allemand)
+ Droit des sûretés français
DROIT EUROPÉEN
+ Contentieux européen des affaires
+ Droit social européen
DROIT COMPARÉ / FRANCE-ALLEMAGNE
+ Droit pénal des affaires comparé
+ Contentieux des affaires
+ Comparative contract law
+ International arbitration
MODULES OPTIONNELS
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Sozialrecht (droit des relations collectives)
OU droit de la consommation
+ Droit de la concurrence
+ Droit international privé
+ Gesellschaftsrecht – Droit des sociétés français
MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ Law and IA
LANGUES
+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique
INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
+ Evaluation période en entreprise (alternance)
+ Mémoire de recherche juridique Franco-Allemand
+ Examens
Métiers et carrières / poursuites d’études
Possibilité pour les étudiants allemands ayant obtenu le premier examen d’État (“Erste juristische Staatsprüfung”) en droit d’intégrer directement la 2e année de master sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de Droit
Poursuite des études : Accès à l’examen du Barreau français au terme du Master
Carrières : Juriste d’entreprise, Avocat, employé d’institutions franco allemandes, européennes ou internationales
Les intervenants
Voir la bio de l'intervenant
Xavier PACREAU
Maître de conférences en Droit public et international / Responsable de la licence européenne de droit trilingue / Directeur du Master Franco-Allemand & Européen de Droit des Affaires en alternance
Xavier PACREAU
Maître de conférences en Droit public et international / Responsable de la licence européenne de droit trilingue / Directeur du Master Franco-Allemand & Européen de Droit des Affaires en alternance
Xavier PACREAU est docteur en droit public. Il est maître de conférences permanent de la faculté depuis 2015, responsable de la licence européenne de droit sur le campus d’Issy-les-Moulineaux et membre du C3RD. Il intervient en introduction au droit public, en droit constitutionnel, en contentieux des réfugiés. Ses domaines de recherche sont le droit international pénal, le droit du recours à la force, le droit d’asile et le droit humanitaire.
Campus Issy-les-Moulineaux
Voir la bio de l'intervenant
Aurélie THIERIET - DUQUESNE
Maître de Conférences en Droit privé / Co-Directrice de l’École de l'Alternance du Droit / Co-Directrice du Master franco-allemand et européen de Droit des Affaires en alternance Directrice du Master Droit Justice, Médiation & Numérique
Aurélie THIERIET - DUQUESNE
Maître de Conférences en Droit privé /
Co-Directrice de l’École de l'Alternance du Droit /
Co-Directrice du Master franco-allemand et européen de Droit des Affaires en alternance
Directrice du Master Droit Justice, Médiation & Numérique
Aurélie THIERIET-DUQUESNE est docteur en droit privé depuis 2007. Sa thèse porte sur : » Le droit communautaire de la consommation et le droit privé des États membres. L’exemple du droit privé français ». Elle a obtenu son certificat à l’aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) en 2010.
Elle est maître de conférences à la faculté depuis 2010 et permanente depuis 2014, co-directrice de l’École de l’alternance, sur le campus d’Issy-les-Moulineaux et membre du C3RD.
Elle enseigne le droit civil (des biens), le droit fondamental des contrats et le droit de la durée du travail.
Ses domaines de recherches sont le droit des obligations, le droit de la consommation, le droit du contrat de travail, le droit de la durée du travail et le droit privé européen.
Campus FLD Issy-les-Moulineaux
Le mot des responsables
L’expérience FLD
Les très nombreuses entreprises, filiales ou cabinets de chacun des deux pays implantés dans le pays partenaire y créent respectivement plusieurs milliers d’emplois chaque année. En outre, ils emploient plusieurs centaines de milliers de salariés. La proximité des deux pays
tant sur le plan économique que politique a également conduit à la création d’institutions communes. Cette réalité économique et publique génère donc l’existence d’un réel marché de l’emploi franco-allemand et d’une demande de juristes bilingues qui connaissent les rouages juridiques européens et nationaux. A cette demande s’ajoutent celles des nombreuses entreprises nationales ou étrangères qui sont actives dans la zone franco-allemande, ainsi que les organisations internationales.
L'Allemagne et la France, des partenaires économiques privilégiés