Master Droit européen & franco-allemand des affaires

Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse Capitole – Master Droit, Économie, Gestion –
mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général


En partenariat avec l’Université de Passau en Allemagne

Master 1 en inital
Master 2 alternance en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation


Lieu de formation

Allemagne, Campus Universität Passau     France, Campus FLD Issy-les-Moulineaux

Le Master Droit européen & Franco-allemand des affaires est trilingue Français, Allemand et Anglais. Au cours des deux années de formation, les étudiants pourront ainsi se spécialiser dans les différentes matières du droit des affaires dans les univers juridiques français, allemand et européen.

Prérequis

Candidature

M1 > https://www.monmaster.gouv.fr/
Référence 1801140Q2R6N

M2 > espaceadmission.univ-catholille.fr

Les objectifs

Ce master recouvre l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen : droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…

Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance)

objectif1-detail

Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens

Les plus

Les plus pédagogiques

  • Une année de formation juridique dans chaque pays :
    > 1ère année à la Faculté de Droit de Passau en Allemagne
    > 2e année à la Faculté de Droit de l’UCL (campus d’Issy-les-Moulineaux en France)
  • Des cours de perfectionnement linguistique et de culture juridique
  • Délivrance d’un certificat de reconnaissance d’étude (“Leistungsanerkennung”) par la Faculté de Droit de Passau au terme de la 1ère année du master
  • Délivrance d’un LL.M par la Faculté de droit de l’Université de Passau au terme du M2 à partir de l’année 2025
  • Une formation théorique complétée par une expérience professionnelle en entreprise ou en cabinet d’avocat (alternance)
  • Des cours dispensés en Français, en Allemand et en Anglais par des enseignants de la faculté ou des Visiting Professors

La professionnalisation

  • Internationalisation de l’alternance (l’activité en entreprise a lieu dans le pays où se déroule l’année d’étude) soutenue par l’École de l’alternance du Droit et par les Career Center des deux facultés de droit
  • Une activité professionnelle qui prépare au mieux les étudiants à leur insertion dans le monde professionnel international et accroissant d’autant leur taux de placement
  • Rencontres avec des praticiens du droit, certains enseignements particulièrement techniques étant également enseignés par des praticiens
  • Rencontre avec des professionnels du droit en 2e année de master dans le cadre du Job Fair organisé par l’IELS
  • Aide individuelle pour vos projets professionnels et vos études

Programme du Master 1 en initial – 356h (hors options)

Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.

ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

+ Europe et relations franco-allemandes
+ Droit des contrats français

DROIT EUROPÉEN & DROIT INTERNATIONAL

2 cours au choix
+ Europäisches Wirtschaftsrecht
(droit européen des affaires)
+ Internationales Privatrecht
(droit privé international)
+ Droit européen de la consommation

+ Vertiefung des Rechts der Personen und Kapitalgesellschaften
mit europarechtlichzen Bezügen (étude approfondie du droit
des sociétés + réglementation européenne)
+ Europäisches und internationales Arbeitsrecht (droit du travail
européen et international)
+ Internationales Privatrecht II (droit privé international II)

MODULES OPTIONNELS

3 cours au choix
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Handelsrecht (droit commercial)
+ Gesellschaftsrecht (droit des sociétés)
+ Arbeitsrecht (droit du travail)
+ Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux)
+ Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence

MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ + Medienrecht (droit des médias)
+ Telekommunikationsrecht (droit des télécommunications)
+ Einführung in das Internetrecht
(introduction au droit de l’internet)
+ Öffentliches Informationsrecht und E-Government (droit d’information publique et de l’administration numérique)
+ Datenrecht (droit des données)
+ Introduction au droit du numérique

2 cours au choix
MODULE DROITS NATIONAUX
+ Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust)
+ Wirtschaftsstrafrecht (criminalité col blanc)

MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ Datenschutzrecht (droit de la protection des données)
+ Urheberrecht (droit d’auteur)
+ Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l’internet)

LANGUES

+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique

MODULES PROFESSIONNELS

+ Evaluation expérience professionnelle
(8 semaines de stage) – rapport

Programme du Master 2 en alternance – 532h

Les interventions sont assurées par des universitaires, des Visiting Professors et des professionnels des secteurs visés en français, en allemand ou en anglais.

LANGUES – MISE À JOUR

+ Allemand et culture juridique (16h)
+ Français et culture juridique (16h)
+ Anglais et culture juridique (16h)

ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX

+Droit européen de la concurrence
+ Droit des sûretés français
+ Régime général des obligations
+ Europe et relations franco-allemandes
+ Schuldrecht (droit des obligations allemand)

DROIT EUROPÉEN

+ Contentieux européen des affaires
+ Droit social européen
+ Droit international et européen des fusions – acquisitions

DROIT COMPARÉ

3 au choix

+ Droit pénal des affaires comparé
+ Contentieux des affaires
+ Comparative contract law
+ International arbitration

3 au choix

+ Propriété intellectuelle comparée
+ Droit fiscal des affaires comparé
+ Comparative contract law
+ International arbitration

MODULES OPTIONNELS

MODULE DROIT NATIONAUX
2 au choix

+ Droit de la concurrence
+ Droit international privé
+ Gesellschaftsrecht (droit des sociétés français)
+ Sozialrecht (droit des relatiosn collectives)
OU droit de la consommation
+ Droit social français

3 au choix

+ Kreditsicherungsrecht (droit des sûretés allemands)
+ Droit des affaires français
+ Procédures collectives

MODULE DROIT DU NUMERIQUE
+ Law and IA
+ Droit en action / Projet numérique
+ Digital justice

LANGUES

2 au choix

+ Allemand juridique et expression orale
+ Français juridique et expression orale
+ Anglais juridique

INTEGRATION PROFESSIONNELLE

+ Evaluation période en entreprise (alternance)
+ Mémoire de recherche juridique Franco-Allemand

Métiers et carrières / poursuites d’études

Possibilité pour les étudiants allemands ayant obtenu le premier examen d’État (“Erste juristische Staatsprüfung”) en droit d’intégrer directement la 2e année de master sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de Droit

Poursuite des études : Accès à l’examen du Barreau français au terme du Master

Carrières : Juriste d’entreprise, Avocat, employé d’institutions franco allemandes, européennes ou internationales

Les intervenants

Le mot des responsables

L’expérience FLD

Les très nombreuses entreprises, filiales ou cabinets de chacun des deux pays implantés dans le pays partenaire y créent respectivement plusieurs milliers d’emplois chaque année. En outre, ils emploient plusieurs centaines de milliers de salariés. La proximité des deux pays
tant sur le plan économique que politique a également conduit à la création d’institutions communes. Cette réalité économique et publique génère donc l’existence d’un réel marché de l’emploi franco-allemand et d’une demande de juristes bilingues qui connaissent les rouages juridiques européens et nationaux. A cette demande s’ajoutent celles des nombreuses entreprises nationales ou étrangères qui sont actives dans la zone franco-allemande, ainsi que les organisations internationales.

L'Allemagne et la France, des partenaires économiques privilégiés

Procédure d’inscription & coûts

Procédure d’inscription

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Coût

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