La revue de presse académique #7

Voici la 7ème édition de la revue de presse académique, en temps de crise sanitaire, rédigée par nos enseignants-chercheurs.

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Bonne lecture !

Généralités :

Les Presses Universitaires de Grenoble ont mis en ligne des mini-ebooks, téléchargeables gratuitement. La collection intitulée « le virus de la recherche » rassemble plusieurs dizaine de textes courts en lien avec la pandémie du COVID-19 rédigés par des chercheurs en urbanisme, histoire, science politique, économie, etc.

La crise et le droit :

Le site Tendance Droit reprend une compilation d’articles de la Semaine Juridique consacrés à la crise du coronavirus, notons les articles de :

• Mathieu Disant, (professeur associé de la Faculté de Droit de l’ICL et membre associé du C3RD)et Olivier Maricourt (docteur en droit, avocat au Barreau de Lille) « La violation du confinement à l’épreuve du contentieux ».
• Catherine  Peulvé (avocate au barreau de Paris, médiateur inter-entreprises (CMAP, CPR), membre du CNB) : « Une période d’incertitudes légales et contractuelles propice au ‘réflexe médiation’ pour l’entreprise».
• Joël Monéger (professeur émérite à l’université Paris-Dauphine-PSL) répond à une question d’actualité sur les loyers des entreprises et alerte : « Il n’est pas possible de trouver dans ces textes de crise une base légale solide pour mettre en cause les obligations financières d’un locataire ordinaire. […] Le virus a infecté le droit. »

Droit social :

La crise sanitaire que nous traversons met à l’épreuve notre droit social. La France a ainsi dû rapidement prendre des mesures d’adaptation afin de faire face aux impacts sanitaires, économiques et sociaux du Covid-19. Mais qu’en est-il chez nos voisins européens ? La Revue de droit du travail propose une étude de droit comparé éclairante et très instructive concernant les choix opérés en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Pologne et même au Brésil pour répondre à la situation inédite générée par le coronavirus.

Sur le plan national, notre système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles n’a pas tardé à soulever des interrogations quant à sa capacité à prendre en charge et indemniser les travailleurs victimes d’une contamination. Dès début avril, la FNATH ainsi qu’Andeva se sont mobilisées en faveur du recours à un fonds d’indemnisation au profit des travailleurs des secteurs prioritaires.

L’Académie nationale de médecine a quant à elle recommandé « que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres », dans l’attente de la parution d’un tableau de maladie professionnelle. Trois articles publiés au JCP édition sociale du 5 mai 2020 (pour les abonnés) offrent au lecteur un décryptage complet des difficultés d’application de notre législation professionnelle aux cas de contamination par le coronavirus et une analyse par leurs auteurs des orientations envisageables :

• Asquinazi-Bailleux, Coronavirus – Le Covid-19 au prisme de la législation des risques professionnels, JCP éd. S n° 18, 5 mai 2020, 2011 ;
• Baby, D. Nauleau, Coronavirus – La législation sur les risques professionnels à l’épreuve du Covid-19 Une approche médico-juridique, JCP éd. S n° 18, 5 mai 2020, 2012 ;
• Moreau, La législation des maladies professionnelles à l’épreuve du Covid-19, JCP éd. S n° 18, 5 mai 2020, 2013 –

A noter également, l’enquête réalisée par l’UGICT-CGT entre les 8 et 24 avril sur l’ensemble des risques professionnels auxquels ont pu être exposés des salariés pendant le confinement à partir des 34 000 réponses recueillies.

Droits de l’enfant :

Un article sur l’office du juge des enfants pendant la crise sanitaire qui revient sur les difficultés de mise en œuvre de l’ordonnance du 25 mars 2020 en matière d’assistance éducative. En effet, l’ordonnance prévoit que le juge des enfants puisse instaurer une telle mesure sans la tenue d’une audience avec les parties alors que cela est, en temps normal, obligatoire selon les dispositions du Code de procédure civile.

Droit de l’homme :

En période de crise sanitaire, l’accès libre à l’interruption volontaire de grossesse a été considérablement complexifié. Pour améliorer cela, quelques normes ont été provisoirement assouplies. Mais, en réalité, ces normes sont-elles vraiment respectueuses du droit des femmes ? Lisa Carayon s’est intéressée à la question.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision d’irrecevabilité dans l’affaire Astruc c. France après avoir conclu que les allégations de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme pour mauvais traitements étaient manifestement mal fondées. Elle a considéré que le requérant, à qui il était reproché d’avoir la capacité de faire entrer des objets et produits non autorisés en détention, avait été placé dans un isolement partiel et relatif justifié par des raisons de sécurité et compatible avec son état de santé qui avait fait l’objet d’une surveillance médicale. Elle a de plus estimé que sa situation avait été régulièrement réexaminée et qu’il avait bénéficié des garanties procédurales minimales requises en la matière et visant à éviter tout risque de décision arbitraire.

Dans un arrêt Hirtu et autres c. France, la Cour n’a pas non plus constaté que les faits dénoncés – les circonstances dans lesquelles s’était déroulé l’évacuation d’un campement non-autorisé sur lequel les requérants, d’origine rom, étaient installés depuis six mois ainsi que les conditions de vie ultérieurs de ces derniers – constituaient de mauvais traitements aux fins de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par contre, elle a conclu à la violation du droit à la vie privée et familiale à cause des modalités de mise en œuvre de l’évacuation car il n’y a eu aucune prise en compte des conséquences de l’expulsion et de la situation particulière des requérants et que le recours prévu par le droit interne s’est avéré en l’espèce inefficace. La Cour juge enfin que l’article 13 de la Convention a également été violé dans la mesure où aucun examen juridictionnel des arguments des requérants sous l’angle des articles 3 et 8 précités n’a eu lieu en première instance, ni au fond, ni en référé.

Les rédacteurs et rédactrices du blog Strasbourg Observer se sont aussi penchés sur la question des potentielles violations des droits fondamentaux protégés par la CEDH, par l’utilisation des applications de traçage. Ils mentionnent notamment une possibilité de porter atteinte à la vie privée des ressortissants. Cependant, ils mettent en garde sur la possibilité des Etats de justifier d’éléments permettant une dérogation à leurs obligations. En particulier, un billet a été rédigé sur les manières dont les Etats parties pourraient justifier d’une dérogation à leurs obligations (ICI) telle que la nécessité d’un tel traçage pour protéger les sociétés démocratiques (ICI).

Droit de l’asile :

La Cour des comptes a publié un rapport sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères. Elle a notamment souligné les difficultés d’accès aux préfectures que ce soit pour obtenir un titre de séjour ou déposer une demande d’asile et encourage à une simplification des procédures. La Cour des comptes a également rappelé la nécessité de moderniser et de simplifier les procédures d’immigration régulière.

Libertés publiques :

L’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 et le déconfinement qui a débuté à partir du 11 mai s’accompagne de modifications de son cadre législatif et réglementaire.

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions n’a cependant pas pu être promulguée et entrer en vigueur à cette date et est parue au Journal officiel le lendemain, le temps pour le Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité du texte (en réalité certaines de ses dispositions seulement) à la Constitution. Pour rappel, le texte législatif a été adopté le samedi 9 mai par le Sénat et l’Assemblée nationale après réunion d’une Commission mixte paritaire qui a pu parvenir à un accord sur un texte commun. Le jour même les juges de Montpensier ont été saisi en vertu de l’article 61 al 2 de la Constitution tant par le Président de la République (fait très rare), que par le Président du Sénat, puis le 10 mai par des parlementaires (sénateurs et députés). Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte et plus précisément les modalités de mise en quarantaine et de placement en isolement ainsi que, pour les organismes chargés de l’accompagnement social, l’accès aux données du système d’information destiné au « traçage » des personnes atteintes par le Covid-19. Il a aussi formulé plusieurs réserves d’interprétation. Voir la décision 2020-800 DC sur son site. Et le texte de la loi promulguée ICI.

A noter que du fait de ce décalage dans le temps, certaines des mesures à présent applicables telles que la limitation des déplacements dans un rayon de 100 km n’ont pu s’imposer dès le 11 mai, par contre, d’autres dispositions de la loi ont pu l’être grâce à la prise en urgence d’un décret publié quant à lui au J.O. du 11 mai. Il a ainsi pu autoriser dès cette date les sorties du domicile sans limitation, imposer le respect des gestes « barrières » (expression figurant dans le décret lui-même qui les rappelle en annexe) en tout lieu et en toute circonstance, et fixer les nouvelles règles applicables à partir de cette date sur le territoire national selon le classement en zone rouge ou verte s’agissant des déplacements et des transports, des rassemblements, réunions et activités, ou encore concernant les établissements d’enseignement ou recevant du public, le contrôle des prix, la mise à disposition des médicaments et aussi des dispositions funéraires. Cf. Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  

Sur ces différents textes, lire dans Le Monde du 12 mai 2020, Patrick Roger, « L’état d’urgence sera prolongé jusqu’au 10 juillet » ; Martin Untersinger, « Ce que deviendront les fichiers de suivi des malades » ; et sur  le site de ce journal, Patrick Roger, « Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions »,

A noter que le 13 mai 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, a publié sur son site sa délibération n° 2020-051 du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. L’utilisation des données personnelles peut-elle être une solution pour endiguer l’épidémie ? La CNIL répond au gouvernement sur la possibilité de suivre les contacts entre personnes par l’application STOP-COVID. L’analyse de cette avis est à retrouver ici.

Quant à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), elle a sorti le 14 mai 2020 la Lettre #6 de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement – Protection des travailleurs. Ainsi, dans ce 6^ème numéro de lettre, elle s’intéresse plus particulièrement aux difficultés liées au travail.

Enfin, le 12 mai 2020, le Procureur général François Molins, invité sur RTL, a annoncé que 63 plaintes ont été jusqu’à présent déposées contre des membres du gouvernement auprès de la Cour de justice de la République afin de dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus COVID-19. Il a aussi été l’invité de l’édito de la Semaine juridique du 11 mai 2020 et qui est intitulé « Après le confinement ». On lira aussi cet article.

L’intelligence artificielle peut être un outil dévastateur pour les libertés individuelles ? Au nom de la salubrité publique la Chine met en place une politique de  surveillance et de traçabilité généralisée. Les effets de cette politique sont très bien retranscrits dans cet article richement documenté. Le potentiel de l’IA dans la prévention des épidémies et la prédiction de survenance des maladies est porteur de risques intrinsèques à la technologie. Comment résister à la tentation alors que ces outils auraient permis de réduire la propagation du virus ? Cet article permet de mieux comprendre la politique chinoise et la tentation que suscitent certains usages de l’IA.

Union européenne :

A date anniversaire de l’Europe, il est intéressant de revenir sur le feuilleton juridico-politique qui a fait suite à la Décision de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe-ICI relative à la politique de la BCE prise dans le contexte de la crise du COVID-19. Les analyses de cet arrêt sont déjà nombreuses ainsi que l’évaluation de ces conséquences politiques et économiques. Afin d’en retracer les lignes de façon la plus sobre pour le grand public, nous reprendrons l’article paru dans le Journal Les Echos du 06 Mai 2020.  Pour approfondir, nous pourrons retrouver  l’analyse du Cabinet d’avocats Delcade  ainsi que celle de l’Institut Montaigne qui relève le curieux paradoxe d’envisager davantage de fédéralisme à la suite de controverses levées sur fond d’euroscepticisme.

Ce qui est plus intéressant encore est le soubresaut politique que cet arrêt a généré. Ainsi nous pourront relever qu’à la veille de sa prise de fonction pour la présidence de l’Union Européenne, Angela Merkel défend une plus forte intégration économique de l’Europe.  Citons également le décryptage non sans humour de  l’Emission_La_faute_à_l’Europe (chaine LCP)_REPLAY du 16 mai 2020 qui avait pour invité Dacian Ciolos, eurodéputé roumain et Président du groupe ReNew avec la chronique « 16 Juges allemands auront-ils la peau de l’UE ?». Les tribunes sont nombreuses, aussi la présentation ne prétend pas à l’exhaustivité sur un sujet à forte résonance politique. Nous suivrons avec un vif intérêt les prises de position à venir du juge et du politique lié à cet arrêt.

117 millions d’euros pour les traitements et outils de diagnostic liés au coronavirus. La Commission a sélectionné huit projets de recherche à grande échelle destinés à mettre au point des traitements et des outils de diagnostic de la COVID-19, dans le cadre d’un appel à propositions accéléré lancé en mars par l’initiative en matière de médicaments innovants (IMI), un partenariat public-privé de l’UE. La Commission a porté à 72 millions d’euros le financement initial de 45 millions d’euros provenant du programme Horizon 2020, auquel s’ajouteront 45 millions d’euros fournis par le secteur pharmaceutique, les partenaires associés à l’IMI et d’autres organisations prenant part aux projets, ce qui porte l’investissement total à 117 millions d’euros. Les projets sélectionnés font partie de la réaction européenne commune face à la pandémie de COVID-19 que la Commission coordonne depuis le début de la crise (cf. notre Revue de Presse 1). En allouant des fonds provenant d’Horizon 2020 et en instaurant des partenariats avec l’industrie pharmaceutique, la Commission se donne les moyens de financer un plus grand nombre de propositions de haute qualité et d’accélérer la mise au point d’outils de diagnostic et de traitements de la maladie due au coronavirus, qui sont indispensables pour faire face à cette urgence mondiale.

Sur les 8 projets financés au titre de l’IMI, 5 portent sur les outils de diagnostic et 3 sur les traitements. Les projets concernant les outils de diagnostic visent à mettre au point des dispositifs qui puissent être utilisés partout (y compris dans le cabinet d’un médecin ou au domicile du patient) et dont les résultats soient obtenus rapidement (entre 14 et 40 minutes). Les autres projets, relatifs à l’élaboration de traitements, se concentrent essentiellement sur la pandémie de COVID-19 actuelle, mais portent également sur les moyens de se préparer à de futures épidémies de coronavirus. Ces projets rassemblent 94 organisations au total, comme des universités, des organismes de recherche, des entreprises et des entités publiques. On constate une forte participation des petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent plus de 20 % des participants et recevront 17 % du budget. La liste des projets qui ont été retenus en vue d’un financement, en attendant que les conventions de subvention avec l’IMI soient définitivement finalisées, est disponible ici.

La Commission prend des mesures pour relancer le tourisme en Europe. Afin de permettre aux citoyens de prendre des vacances et de retrouver leurs amis et leur famille, et aux entreprises du secteur touristique de rouvrir après des mois de confinement, et d’aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires, la Commission européenne a présenté un ensemble d’orientations et de recommandations destinées aux touristes, aux voyageurs et aux entreprises. Cette approche souple, qui permet de maintenir le tourisme, repose sur des critères épidémiologiques, l’application de mesures de confinement et des considérations économiques et de distanciation sociale. Le paquet de mesures comprend une stratégie globale, une approche commune pour rétablir la liberté de circulation, un cadre pour soutenir les transports, une recommandation concernant les bons à valoir sur les voyages et des critères applicables à la reprise du tourisme.

La Commission propose de restreindre les entrées dans l’Union européenne jusqu’au 15 juin. La Commission européenne propose de restreindre les entrées dans l’Union européenne jusqu’au 15 juin et compte en revanche inciter les États européens à rouvrir progressivement les frontières intérieures de l’Union européenne ou de l’espace Schengen qu’ils ont fermées. Selon un document dont l’AFP s’est procuré une copie, la Commission insiste sur le fait que cette réouverture doit se faire de façon « concertée », « la plus harmonieuse possible » et « non discriminatoire ». L’Autriche et l’Allemagne prévoient d’ores et déjà de rétablir à partir du 15 juin la libre circulation à leur frontière commune fermée depuis mi-mars. Un assouplissement des conditions de passage entrera en vigueur dès le 15 mai. Mais les autorités espagnoles ont décidé mardi que les personnes arrivant en Espagne depuis l’étranger seraient soumises à une quarantaine de 14 jours.

COVID-19: le Conseil parvient à un accord politique sur un instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE). Dans le cadre du train de mesures d’aide d’urgence visant à faire face aux répercussions économiques de la crise de la COVID-19, les ambassadeurs auprès de l’UE ont aujourd’hui marqué leur accord sur un instrument temporaire conçu pour aider les travailleurs à conserver leur emploi durant la crise.

Ils sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur SURE, un dispositif temporaire pouvant fournir jusqu’à 100 milliards d’EUR de prêts à des conditions favorables aux États membres. L’instrument permettra aux États membres de demander un soutien financier de l’UE pour les aider à financer les augmentations soudaines et très marquées, à partir du 1er février 2020, de leurs dépenses publiques nationales, dues à la mise en place au niveau national de dispositifs de chômage partiel et de mesures similaires, y compris pour les travailleurs indépendants, ou de certaines mesures en matière de santé, en particulier sur le lieu de travail, en réponse à la crise. SURE est l’un des trois filets de sécurité pour l’emploi et les travailleurs, pour les entreprises et pour les États membres, d’un montant de 540 milliards d’EUR, sur lesquels l’Eurogroupe s’est mis d’accord le 9 avril 2020. Le 23 avril, les dirigeants de l’UE ont approuvé l’accord et demandé que ce train de mesures soit opérationnel au 1er juin 2020.

Pour une Infographie sur la Réaction d’urgence de l’UE face à la pandémie de COVID-19.

Et le Brexit ? On en est où ? Dans un article intitulé « Brexit. L’impasse des négociations se confirme, le ton monte entre Londres et l’Union européenne », le journal Ouest-France indique qu’au sortir d’une nouvelle semaine de pourparlers entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur leurs relations post-Brexit, le négociateur britannique a regretté un manque de progrès. Même son de cloche du côté de son homologue européen, Michel Barnier. La possibilité de signer un accord d’ici la fin de la période de transition fin 2020 s’éloigne chaque jour un peu plus. La période de transition actuelle doit en effet s’achever le 31 décembre 2020. Pour qu’elle puisse être prolongée, la demande de report doit être effectuée avant le 1^er juillet prochain. Michel Barnier se dit « déçu » par le manque d’ambition du Royaume-Uni dans les discussions, peut-on lire dans un article du Figaro, qui propose également une session de rattrapage dans un dossier spécial Brexit, ici.

Science politique et Relations internationales :

Bruno Tertrais propose un texte (gratuit) sur les conséquences géopolitiques de la crise, à lire ICI.

Et si un bon texte était un texte qui donne à penser, en voici un exemple qui interroge la vague de dénonciation de la mondialisation que nous observons actuellement.

Une croyance populaire très répandue voudrait que les gouvernements autocratiques aient été plus efficaces dans la lutte contre la propagation du Covid-19. En effet, ils auraient plus facilement réduit les déplacements de leurs populations. Or, cet article démontre que les Etats avec des gouvernements démocratiques ont certes été moins stricts dans leurs interdictions de déplacement mais ont été 20% plus efficaces pour réduire les déplacements.

Histoire :

« How Pandemics End… When will the Covid-19 pandemic end? And how? ». Dans ce passionnant article publié sur le New York Times, Gina Kolata aborde la question de la fin des épidémies rappelant la distinction que font les historiens entre une fin médicale, qui survient lorsque les taux d’incidence et de mortalité chutent, et une fin sociale, lorsque l’épidémie de peur de la maladie décroît. Après avoir rappelé des sombres souvenirs ayant marqué l’histoire des pandémies et des grippes, l’article termine sur la fin sociale du COVID-19: « That’s enough« , les gens fatigués des restrictions déclarent la pandémie terminée, même si le virus continue de couver dans la population et avant qu’un vaccin ou un traitement efficace ne soit trouvé. D’une manière ou d’une autre « Trying to define the end of the epidemic will be a long and difficult process« .

Contributeurs :

Monica CARDILLO, Carole COGNET, Yacine DAQUIN, Bernadette DUARTE, Sarah DURELLE-MARC, Aurélia LAMIROY, Virginie LE BLAN, Sonia LE GOURIELLEC, Léa JARDIN, Marion ROUSSEAUX