webinaire : « Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019 »

Le C3RD, centre de recherche sur les relations entre les risques et de Droit de la Faculté de Droit et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale (DMP), vous invitent à participer à la journée d’études qu’ils organisent cette année sur le thème:

Entre programmation et imprévus

Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019

Cette journée d’études se tiendra au format webinaire sur la plateforme ZOOM le 23 avril de 9h à 17h30

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Argumentaire :

A l’issue des cinq « Chantiers de la Justice » lancés en octobre 2017, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a nourri l’objectif d’une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. A travers ce texte, le législateur a souhaité, notamment, moderniser la justice pénale au regard des évolutions de la société tout en prenant en considération un contexte d’insatisfaction des citoyens en la matière.

Les évolutions découlant de la loi dite « Belloubet » sont nombreuses. Certaines, relatives à l’adaptation de l’organisation judiciaire et à la transformation numérique, ne sont pas uniquement propres la matière pénale, tandis que d’autres concernent directement cette dernière et ont visé une amélioration ainsi qu’une simplification de la procédure pénale ou un renforcement du sens et de l’efficacité de la peine.

Deux ans après son entrée en vigueur, un bilan de la loi peut être dressé tant au titre de l’effectivité de ses aspects programmatiques, qu’à celui des imprévus auxquels le législateur a dû faire face postérieurement. En premier lieu, s’agissant des évolutions en procédure pénale, l’objectif d’une numérisation rapide des procédures, bien que souhaitable, constitue-t-il une ambition réaliste ? La spécialisation et l’augmentation réaffirmée des pouvoirs du parquet n’est-elle pas une réforme inachevée en l’absence de toute évolution du statut de celui-ci ? Egalement, l’extension des pouvoirs des forces de sécurité intérieure, actuellement élaborée, n’est-elle pas source de risque pour l’équilibre de la procédure pénale et le respect des libertés individuelles ?

En second lieu, la loi du 23 mars 2019 peut apparaître insuffisante au titre de la gestion de certains contentieux. Tel est le cas en matière de lutte contre le terrorisme pour laquelle les évolutions semblent modestes, mais également en matière de lutte contre les violences sexuelles, dès lors que les carences de la loi rendent une intervention législative à nouveau nécessaire.

En dernier lieu, au titre du droit de la peine et de son exécution, la réforme n’est pas sans susciter des interrogations relatives, d’une part, à un renouvellement abouti du sens de la peine et, d’autre part, au constat d’une réforme malmenée par le caractère imprévisible de la crise sanitaire résultant de la pandémie de COVID-19 en matière carcérale.

Ces questionnements seront l’objet des réflexions des universitaires et praticiens du droit réunis, lors de cette journée d’études, autour des étudiants du Master 2 droit de la matière pénale.

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